Michel Mercier, ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, comparaît à partir de lundi 30 octobre 2022 à Paris aux côtés de son épouse et d'une de ses filles pour des emplois parlementaires présumés fictifs.
L'affaire lui avait fermé les portes du Conseil constitutionnel : Michel Mercier, ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, comparaît à partir du 31 octobre 2022 à Paris. Il sera jugé aux côtés de son épouse et d'une de ses filles pour avoir été à l'origine de plusieurs emplois fictifs présumés.
Les "détournements de fonds publics" qui leur sont reprochés remontent aux mandats passés de M. Mercier dans le Rhône (sénateur et président de conseil général) et s'échelonnent de 2005 à 2014, à une époque où les emplois parlementaires familiaux n'étaient pas encore interdits. Ils le sont depuis l'été 2017 et la retentissante affaire Fillon.
"Je ne comprends pas ce procès. Le vieux citoyen que je suis ne cache pas son étonnement et sa tristesse devant tout ça",
Me André Soulier, avocat de Michel Mercier
Les trois suspects contestent les faits
Ouverte en août 2017 après un article du Canard enchaîné, l'enquête du parquet national financier (PNF) avait conduit l'ex-garde des Sceaux, âgé de 75 ans, à renoncer au siège qui lui était alors promis au Conseil constitutionnel. "Je considère (...) que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire", avait déclaré ce proche de François Bayrou.
Les investigations, qui ont duré plus de trois ans, se sont d'abord concentrées sur l'emploi d'assistante parlementaire occupé par Delphine Mercier auprès de son père, entre août 2012 et avril 2014, alors qu'elle résidait à Londres.
Selon les enquêteurs, il n'a pas été possible de trouver trace de son travail, qui aurait notamment porté sur le musée des Confluences à Lyon et sur des revues de presse. Sur cette période, le montant de ses salaires, indûment perçus selon l'accusation, s'élève à 38.000 euros.
L'enquête s'est ensuite intéressée aux activités de l'épouse du sénateur centriste et figure de la vie politique rhodanienne.
Là encore, les investigations n'auraient pas permis de trouver des éléments attestant de la réalité du travail de secrétariat ou de représentation accompli par Joëlle Mercier entre 2005 et 2009, en tant qu'assistante parlementaire de son mari. Préjudice estimé : au moins 84.000 euros.
"15 jours aux frais du contribuable"
De nouvelles pièces devraient toutefois être produites par la défense au cours du procès devant le tribunal correctionnel, qui doit s'achever le 10 novembre et dont l'avocat de M. Mercier conteste le bien-fondé.
"On va passer 15 jours aux frais du contribuable, ça va coûter beaucoup plus cher que ce qui est reproché à Mercier, sa femme et sa fille comme utilisation de deniers publics", estime-t-il.
M. Mercier, qui risque en théorie jusqu'à dix ans d'emprisonnement, aurait également chargé son épouse d'organiser différents évènements culturels destinés à favoriser sa réélection au Sénat mais financés par le conseil général du Rhône, qu'il a présidé de 1990 à 2013. A ce titre, il comparaîtra également pour "prise illégale d'intérêts".
Détournement de fonds publics par négligence
L'ancien sénateur centriste devra enfin répondre d'un délit singulier : "le détournement de fonds publics par négligence".
Fin 2012, il avait embauché un assistant parlementaire avec qui les relations avaient très vite tourné vinaigre et à qui il n'avait plus confié la moindre tâche, sans toutefois mettre fin à son contrat de travail. Du fait de cette "négligence", cet assistant, qui travaillait aussi pour un autre élu, a continué à percevoir des salaires jusqu'en mai 2014 pour un montant total de 30.000 euros.
Au cours de l'enquête, confiée à l'Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff), les soupçons concernant son autre fille, qui a suivi de près la carrière de son père de 2003 à 2012, avaient en revanche été abandonnés.
Aucune charge n'avait par ailleurs été retenue contre le fils de Michel Mercier, qui a été employé au conseil départemental du Rhône.
L'ancien ministre reste, lui, mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem aux côtés d'autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou.
La juge d'instruction en charge de l'enquête a clos ses investigations en mars.
Avec AFP
