Soupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmente

Il est soupçonné de détournements de fonds publics, et notamment d’emplois fictifs familiaux. Michel Mercier, l’ancien ministre de la Justice et ancien président du conseil général du Rhône, pourrait être renvoyé devant la justice à l'automne prochain.

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Ancien maire de Thizy-les-Bourgs, Michel Mercier, figure politique du Rhône et ancien Garde des Sceaux, est dans la tourmente. Selon nos confrères du Progrès, il devrait être renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris à l'automne prochain. Le procès pourrait se dérouler du 31 octobre au 9 novembre devant la 32e chambre correctionnelle, précise le quotidien régional ce mercredi 6 juillet.

L'ex-président du département du Rhône, ancien sénateur du Rhône et ancien ministre de la Justice, aujourd'hui à la retraite, viendrait d’apprendre que le Parquet National Financier dispose de suffisamment de preuves pour le juger en novembre prochain. Michel Mercier pourrait ne pas répondre seul devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Son épouse Joëlle et leur fille Delphine pourraient également comparaître. Ce sont des soupçons de détournements de fonds publics, et notamment d’emplois fictifs familiaux qui pèsent sur Michel Mercier.

Un pavé dans la mare en 2017

En 2017, c'est le Canard Enchaîné qui avait révélé que Delphine Mercier avait occupé la fonction d'assistante parlementaire pour le compte de son père, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'à cette période elle résidait à Londres.

Egalement dans le collimateur : les collaborations de son épouse Joëlle Mercier. Cette dernière est suspectée d'avoir organisé plusieurs manifestations et sorties avec les fonds de la collectivité du Rhône, entre 1999 et 2012. Des événements qui servaient les intérêts de son époux. Il était notamment question de cours de cuisine, de visites de musée ou encore de cours d'escrime pour les épouses des notables du territoire.

Le PNF enquête depuis 2017 pour détournements de fonds publics. Depuis début août 2017, Michel Mercier s'est retrouvé au cœur de cette enquête préliminaire. Une perquisition à l’Hôtel du Département à Lyon pour saisir des documents et auditionner d’anciens collaborateurs de Michel Mercier avaient également eu lieu en novembre 2017. Cette enquête préliminaire avait poussé l'ex Garde des Sceaux à renoncer à siéger au Conseil Constitutionnel alors que sa nomination était déjà parue au Journal officiel.

Le Département du Rhône, par le biais de son actuel président LR Christophe Guilloteau, devrait se constituer partie civile.

Mis en cause dans une autre affaire

L'ancien Garde des Sceaux a également été mis en examen en novembre 2019 dans une autre affaire, celle des emplois présumés fictifs des assistants parlementaires du Modem. Cette affaire avait éclaté en juin 2017. La justice soupçonne le parti fondé par François Bayrou d'avoir fait travailler pour son compte des assistants de députés européens. Or ces derniers étaient rémunérés par les fonds du Parlement européen. Une affaire qui avait provoqué des démissions en cascade, à commencer par celle de François Bayrou du poste de ministre de la Justice et de Marielle de Sarnez, numéro 2 du Modem, du poste de ministre des Affaires européennes.

Dans ce dossier, Michel Mercier a été mis en cause pour des faits présumés de complicité de détournement de fonds publics. Il a été mis en cause en tant qu'ancien trésorier du parti. De par ses fonctions, il payait les salaires des assistants parlementaires.

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