Michel Mercier, l'ancien garde des Sceaux et ex-président du conseil général du Rhône, a été mis en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'europutés MoDem. Il est mis en cause en tant qu'ancien trésorier du parti.
L'ancien garde des Sceaux et patron du département du Rhône Michel Mercier a été mis en examen mercredi 20 novembre par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem.
C'est en tant qu'ancien trésorier du parti et "tiers payant" que Michel Mercier est mis en cause pour "complicité de détournement de fonds publics", alors que lui-même n'a jamais siégé au Parlement européen.
"On était payeurs, c'est tout"
De par ses fonctions, il payait les salaires des assistants parlementaires. Pour toute explication, il a avancé auprès des enquêteurs que son rôle n'était pas de juger le travail effectué par des salariés sur lesquels "il n'avait pas autorité", "on était uniquement payeurs, c'est tout".
Au total, les juges du pôle financier du tribunal de Paris ont convoqué une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés et des cadres du parti, en vue de leur mise en examen.
Des auditions en décembre pour les ténors du MoDem
Les auditions, dirigées par la juge Charlotte Bilger, ont débuté le 15 novembre avec une première mise en examen, celle du directeur financier du MoDem Alexandre Nardella, accusé de "complicité de détournement de fonds publics" et de "recel".
Les interrogatoires vont s'échelonner jusqu'au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem François Bayrou est attendu au tribunal de Paris, selon des sources proches du dossier. Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 et actuellement sous-gouverneure de la Banque de France, doivent être auditionnées début décembre.
Les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.
Des démissions en cascade
L'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la Justice, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des Armées.
Michel Mercier, 72 ans, est mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d'emploi présumé fictif, concernant cette fois l'emploi de l'une de ses filles et de son épouse. L'enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).
"Michel Mercier savait"
Pour l'élue centriste Fabienne Lévy, ancienne patronne de l'UDI du Rhône et conseillère municipale dans le 6eme arrondissement de Lyon, Michel Mercier, en tant que trésorier du MoDem, "savait. (...) ou alors il est irresponsable".
Michel Mercier, l'ancien garde des Sceaux et ex-président du conseil général du Rhône, a été mis en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'europutés MoDem. Il est mis en cause en tant qu'ancien trésorier du parti. Pour Fabienne Lévy élue lyonnaise et ancienne patronne de l'UDI du Rhône
