La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 4 mars, la culpabilité de l'ancien maire de Givors, Martial Passi, condamné pour prise illégale d'intérêts. Martial Passi avait été condamné en avril dernier, à six mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité.
La Cour de cassation a confirmé mercredi la culpabilité de l'ancien maire communiste de Givors (métropole de Lyon), Martial Passi, condamné pour
prise illégale d'intérêts, mais réclame à la cour d'appel de Lyon de prononcer une nouvelle peine. Martial Passi avait été condamné en avril dernier, à six mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité.
Il s'était alors pourvu en cassation.
Il était reproché à Martial Passi, également ancien vice-président chargé des déplacements et de l'intermodalité à la métropole de Lyon, d'avoir recruté sa soeur au poste de directrice générale des services de la mairie de Givors pendant ses mandats de 1993 à 2017. Cette dernière avait écopé de quatre mois de prison avec sursis.
La décision de la Cour de cassation vaut également pour sa peine.
Dans leur arrêt, transmis à nos confrères de l'AFP, les magistrats estiment que la cour d'appel de Lyon aurait dû "mieux s'expliquer sur la gravité des faits, les éléments de personnalité des deux prévenus et leur situation personnelle respective" afin que la peine apparaisse "proportionnée à la nature et à la gravité des faits, ainsi qu'à la personnalité de leur auteur, jamais condamné".
Un contribuable de Givors et l'association anti-corruption "Anticor" étaient parties civiles dans ce dossier.
La date du nouveau procès de Martial Passi, qui portera donc seulement sur les peines reçues par l'ancien édile et sa soeur, n'a pas été fixée.
