Par arrêté interministériel du 18 mai 2021, publié ce 6 juin (cette date est importante), l'état de catastrophe naturelle est reconnu dans 38 communes du Rhône et 69 de l'Ain. En cause, la sécheresse du printemps et de l'été 2020.
Un an après les faits, l'état de catastrophe naturelle est enfin reconnu en raison de "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols", selon des communiqués des Préfectures du Rhône et de l'Ain.
La reconnaissance est parue au Journal officiel le 6 juin 2021. "Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles", détaillent les autorités.
Rhône
Pour des faits constatés entre le 1er avril et le 30 septembre 2020, sont concernées les communes de...
- Courzieu
- Echalas
- Lancié
- Savigny
- Val d’Oingt
D'autres communes sont concernées pour des faits compris entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020 :
- Albigny-sur-Saône
- Anse
- Arnas
- Belleville-en-Beaujolais
- Bron
- Chaponost
- Charbonnières-les-Bains
- Chassieu
- Chazay-d’Azergues
- Craponne
- Curis-au-Mont-d’Or
- Décines-Charpieu
- Denicé
- Écully
- Francheville
- Givors
- Gleizé
- Lachassagne
- Limas
- Limonest
- Lucenay
- Marcilly-d’Azergues
- Meyzieu
- Morancé
- Poleymieux-au-Mont-d’Or
- Porte des Pierres Dorées
- Quincieux,
- Rillieux-la-Pape
- Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
- Saint-Étienne-des-Oullières
- Saint-Germain-Nuelles,
- Saint-Jean-des-Vignes
- Saint-Julien
Liste des communes concernées dans l'Ain
- Arbigny
- Argis
- Attignat
- Bâgé-Dommartin
- Bâgé-le-Châtel
- Beard-Geovreissiat
- Beaupont
- Béréziat
- Bohas-Meyriat-Rignat
- Bourg-en-Bresse
- Bresse-Vallon
- Brion
- Château-Gaillard
- Chavanne-sur-Reyssouze
- Cormoz
- Courtes
- Confrançon
- Courmangoux
- Curciat-Dongalon
- Domsure
- Douvres
- Fareins
- Foissiat
- Garnerans
- Gorrevod
- Grièges
- Injoux-Génissiat
- Jassans-Riottier
- Jayat
- La Boisse
- La Tranclière
- Malafretaz
- Marsonnas
- Massieux
- Meillonnas
- Meximieux
- Montrevel-en-Bresse
- Montmerle-sur-Saône
- Perrex
- Priay
- Reyrieux
- Reyssouze
- Serrières-sur-Ain
- Saint-André-de-Corcy
- Saint-Bernard
- Saint-Denis-lès-Bourg
- Saint-Didier-d’Aussiat
- Saint-Didier-sur-Chalaronne
- Saint-Etienne-du-Bois
- Saint-Etienne-sur-Chalaronne
- Saint-Etienne-sur-Reyssouze
- Saint-Germain-sur-Renom,
- Saint-Jean-le-Vieux
- Saint-Jean-sur-Reyssouze
- Saint-Jean-sur-Veyle
- Saint-Julien-sur-Reyssouze
- Saint-Juliensur-Veyle
- Saint-Martin-du-Mont
- Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Saint-Sulpice
- Sermoyer
- Tossiat
- Val-Revermont
- Valserhône
- Vandeins
- Vernoux
- Villereversure
- Villette-sur-Ain
- Villieu-Loyes-Mollon
