La fraude détectée par la CPAM de Savoie a atteint 520.000 euros en Savoie, selon le bilan mis en ligne sur le site ameli.fr, consulté le 10 avril.
Le service juridique de la Cpam n'a pas chômé en 2012 et ses recherches (fructueuses) ont été menées en direction de tous les styles de bénéficiaires de prestations. Les fraudes concernent aussi bien les professionnels de santé que les assurés ou encore les employeurs.
La fraude en Savoie prend différentes formes: actes fictifs, refacturation et surfacturations d'actes, fraudes à la prescription, exercice illégal chez les professionnels de santé, fraude à la Couverture maladie universelle (CMU), fraude aux indemnités journalières, cumul d’indemnités journalières avec des revenus provenant d'une autre activité, falsification d'ordonnances et de feuilles de soins, utilisation frauduleuse de la carte Vitale chez les assurés, faux salariés, faux arrêts de travail et faux accidents de travail chez les employeurs.
La falsification est le type de fraude le plus fréquemment observé. "66,6 % des pénalités prononcées par le Directeur de la Cpam de la Savoie l'ont été en raison d’infractions relatives à des falsifications ou surcharges de données dans le but d'obtenir indûment le bénéfice de prestations", explique-t-on.
Lutter contre la fraude, une priorité de la Cpam de Savoie
"Lutter contre la fraude aux finances publiques est une priorité en raison de son impact financier, particulièrement intolérable en période de déficits publics importants", peut-on lire dans un communiqué de la Cpam. Au niveau national, la fraude sociale est estimée à 1,5 milliards d'euros.
Chiffres clés de la lutte contre la fraude en Savoie (année 2012)
526.116. Le montant en euros des fraudes détecté et récupéré par le service juridique de la Cpam de la Savoie.64.229. Le montant en euros du préjudice évité.
225. Le nombre de notifications d’indus adressées avec mise en garde à des assurés et professionnels de santé ayant indûment perçus des prestations.
5. Le nombre de procédures pénales engagées par la Cpam de la Savoie.
2. Le nombre de condamnations pénales prononçant de la prison avec sursis.
