80 citoyens ont été tirés au sort ce lundi 13 mai à l'Hôtel de ville d'Albertville. La première étape d'un processus qui va, sauf dispense dûment justifiée, les amener à juger des personnes accusées de crime. L'an prochain, ils siégeront dans un jury de la cour d’assises de la Savoie aux côtés de magistrats professionnels.
Ils étaient simples citoyens, ils vont devenir jurés d'assises. 80 personnes ont été tirées au sort ce lundi matin à l'hôtel de ville d'Albertville, sur les listes électorales de 16 communes de Savoie. L'année prochaine, ils seront amenés à statuer - par un vote à bulletin secret - sur la culpabilité d'un accusé lors d'un procès devant la cour d'assises de la Savoie.
Comme eux, chaque année, des milliers de Français sont tirés au sort pour participer aux côtés de magistrats professionnels, aux procès de personnes accusées d’un crime. "Ça participe à la citoyenneté au quotidien. C'est quelque chose d'important qui fait partie de notre rôle de citoyen à chacun", explique Miano Gael, responsable du service accueil et citoyenneté à la mairie d’Albertville.
"On peut être dispensé, mais ça doit être particulièrement justifié"
Lors du tirage au sort, une seule condition devait être satisfaite : être âgé de plus de 23 ans. Les personnes tirées au sort seront prochainement averties par courrier et disposeront d'un délai d'un mois pour pour éventuellement faire valoir leur droit d'être dispensées, notamment en cas de maladie. "On peut être dispensé, mais ça doit être particulièrement justifié et ça peut être vérifié", souligne Miano Gael.
Ouvert au public, le tirage au sort des jurés d'assises est "très réglementé", selon Hervé Bernaille. "À partir du moment où on a décidé que ce sont les citoyens qui sont jurés d’assises, il faut les tirer au sort de manière équitable, c’est pour cela qu’on applique évidemment les procédures de manière rigoureuse", explique l'adjoint aux finances et au numérique à la mairie d'Albertville.
"Si j'étais tirée au sort, je le vivrais très mal"
Le tirage au sort qui a eu lieu ce mercredi est la première étape d'un processus. "Il y a trois autres étapes avant que les gens ne soient potentiellement amenés à siéger dans un jury d’assises", prévient Miano Gael.
Après le tirage au sort effectué à partir des listes électorales de chaque commune, un nouveau tirage est réalisé par une commission spéciale rattachée à chaque cour d'assises pour former une liste annuelle. C'est à cette commission que revient, par exemple, la charge de se prononcer sur les demandes de dispenses qui ont été soumises. C'est à partir de cette liste annuelle que sont finalement tirés au sort, avant chaque procès, 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants pour participer aux audiences.
Je n’ai vraiment pas envie de le faire, car je ne me sens pas capable de juger quelqu’un. Je n’ai pas les outils pour comprendre et juger quelqu’un.
Une Albertvilloise.
Si le fonctionnement général des jurés d'assises est bien connu du grand public, ce rôle ne semble pas toujours séduire. "Je n’ai jamais été concernée par un jury d’assises. Et si jamais j’étais tirée au sort, je le vivrais très mal parce que je suis quelqu’un de très empathique et je pense que ce serait compliqué à vivre car ce n’est pas mon métier. Je pense que ce serait très stressant et je ne suis pas sûre de bien le vivre", réagit une jeune femme intéroogée par France 3 Alpes les rues d'Albertville ce mercredi.
"Je n’ai vraiment pas envie de le faire, car je ne me sens pas capable de juger quelqu’un d’autre. Parce que je n’ai pas les outils pour comprendre et juger quelqu’un et le pénaliser", s'inquiète une autre Albertvilloise.
Un devoir citoyen
Pour cet ancien bénévole en milieu carcéral, être juré d'assises, "c’est un peu délicat, car on sait que suivant ce qu’on va dire ça joue sur le destin d’un homme ou d’une femme. Je ne serais pas contre le faire, mais je sais qu’il y a plein de gens qui pourraient être impressionnés. La justice, surtout en France, on en entend beaucoup parler, mais quand on est sur place et qu’on voit qu’il y a une peine de vingt ans qui attend une personne, on se dit que peut-être ma voix va tout changer, ou pas. Ce n’est pas facile, on n’est pas tout seul, mais on n’a pas de formation initiale", estime-t-il.
Les jurés tirés au sort, seront convoqués, pour des procès qui auront lieu en 2025. Ils bénéficient d'une indemnité à hauteur de 90 euros par jour, avec une prise en charge des transports et de l’hébergement. Considéré comme un devoir citoyen, tout refus, sans justification, est puni par la loi, avec une amende de 3750 euros.
