Gratifier les salariés mobilisés pendant la crise du coronavirus tout en donnant un coup de pouce à l'économie locale : c'est l'idée de la proposition de loi déposée mardi par une vingtaine de parlementaires, dont le député de la Savoie Vincent Rolland.
Caissières, éboueurs, soignants, livreurs... Pour eux, le confinement n'a pas été synonyme d'arrêt de leur activité. Pendant plusieurs semaines, ces personnels ont travaillé dans des conditions souvent difficiles, en première ligne face au coronavirus.
Vingt-huit parlementaires, dont le député LR de la Savoie Vincent Rolland, ont déposé une proposition de loi mardi 12 mai afin de donner un nouveau levier aux employeurs souhaitant récompenser leurs salariés mobilisés durant cette période. Un texte qui vise à "donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d'offrir à leurs employés des bons d'achat exonérés de charges sociales et d'impôts (lorsqu'ils) sont valables dans les commerces de proximité".
Des dispositions ont déjà été prises pour gratifier les salariés mobilisés pendant le confinement, notamment la possibilité de leur attribuer une prime de 1 000 euros exonérée de charges et d'impôts. Cette nouvelle proposition de loi viendrait "en complément" des mesures déjà instaurées. Car l'objectif est également de "soutenir le tissu commercial local et ainsi favoriser la reprise de l’activité économique des territoires dans les prochaines semaines", soulignent les députés.
"Un effort supplémentaire"
Les bons d'achat offerts sont actuellement soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt pour les employeurs concernés. Pour inciter les entreprises à opter pour cette gratification, la proposition de loi vise à les exonérer de charges et d'impôts "dans la limite d’un plafond n’excédant pas 20% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par année et par bénéficiaire".
"Durant une crise sanitaire, comme nous la vivons de manière inédite dans l’histoire de France, il doit être possible de faire un effort supplémentaire pour permettre de récompenser les travailleurs tout en favorisant l’activité économique locale", estiment les parlementaires dans ce même document.
