Colère des commerçants à Voiron, grincements de dents ailleurs, la "cotisation foncière des entreprises" pousse les élus à se justifier comme à Chambéry.
La suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par un certain nombre d’impôts, dont la cotisation foncière des entreprises (CFE) a amené de nombreuses collectivités locales à voter une cotisation minimale de CFE dont le montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes de l’entreprise.
Pour la grande majorité des contribuables, cette mesure s’est traduite par une baisse de leurs cotisations de CFE par rapport au montant de taxe professionnelle.
En revanche, certains contribuables doivent s’acquitter d’une cotisation de CFE dont le montant est supérieur à leur ancienne cotisation de taxe professionnelle.
Chambéry métropole alerte les parlementaires
Le malaise est tel chez certains commerçants et entrepreneurs que Chambéry métropole se justifie dans un communiqué: "Lors de sa séance du 29 septembre 2011, le Conseil Communautaire de Chambéry métropole avait considéré qu’un plafonnement de la CFE au montant maximum de l’ancienne taxe professionnelle, permettrait d’éviter toute hausse de la cotisation de CFE par rapport à la taxe professionnelle", mais cette proposition n'a pas été reprise par les pouvoirs publics.Maintenant que les "perdants" se font connaître, Chambéry métropole a décidé d’alerter les parlementaires pour qu’une mesure de plafonnement soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2013.
