Autorisé récemment par la justice à se marier contre l'avis du parquet de Chambéry, un couple homosexuel franco-marocain s'est uni ce samedi 9 novembre, en toute discrétion, à la mairie de Jacob-Bellecombette, en Savoie.
"Le mariage s'est déroulé dans l'intimité à 18H30 en présence d'une quinzaine de proches", a indiqué leur avocat Me Didier Besson, qui était présent à la cérémonie. "Les deux hommes ont tenu à garder la plus grande discrétion", a-t-il insisté.
En septembre, Dominique et Mohammed, pacsés depuis le 11 mars 2013, avaient tenté de se marier. Mais deux jours avant la cérémonie prévue le 14 septembre, et alors que la salle avait été réservée et les invités étaient déjà arrivés, ils s'étaient vu refuser le mariage sur décision du parquet. Le ministère public, obéissant aux instructions de la Chancellerie dans une circulaire du 31 mai publiée après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, rappelait que la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier.
Or la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable : la Tunisie, l'Algérie, le Laos, le Cambodge, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Pologne.
Le couple avait alors saisi la justice qui, examinant pour la première fois la question de l'union homosexuelle d'un Français et d'un étranger, lui avait donné raison le 11 octobre dernier. Le parquet avait fait appel du jugement, mais onze jours plus tard la cour d'appel de Chambéry avait confirmé la décision et autorisé le couple à s'unir.
Le parquet général de Chambéry ne s'est toujours pas prononcé sur un éventuel pourvoi en cassation.
