Nouveau procès de moniteurs de ski contre des ESF de Savoie

Un moniteur ESF / © France 3 Alpes
Un moniteur ESF / © France 3 Alpes

Nouvel opus dans la guéguerre qui oppose depuis des années les moniteurs aux Ecoles du Ski Français. Cinq formateurs ont attaqué en justice des ESF locales. Le procès a eu lieu ce mardi 17 décembre à Albertville, mettant au jour un fatras de reproches.

Par Franck Grassaud - Nathalie Rapuc

Globalement, si l'on devait résumer cette nouvelle audience, on pourrait dire qu'elle concernait une fois encore le "pacte intergénérationnel" qui pousse les anciens moniteurs à laisser la place aux jeunes, en réduisant peu à peu leur activité. Mais les reproches des cinq plaignants qui se sont présentés devant le tribunal d'Albertville, portaient aussi sur les rémunérations. Le point sur ces nombreux griefs.

Le pacte intergénérationnel, une vieille histoire


Cette fois, les écoles visées sont celles de Tignes-le-Lac, Tignes-Val-Claret, La Toussuire, Les Karellis et Le Corbier. Dans ces ESF locales, on a appliqué la fameuse décision de 2007, par laquelle le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) fixait à 61 ans l'âge d'une réduction de l'activité. Cette décision a déjà fait l'objet de procès. Des procès perdus par les ESF. En novembre 2012, le Syndicat National des Moniteurs, qui rassemble 17.000 moniteurs à travers 250 écoles, a imposé un autre texte dans ce sens pour les plus de 62 ans. Après de nouvelles attaques judiciaires, ce texte a finalement été validé, de fait, après un passage de l'affaire devant la Cour d'appel de Grenoble. Pour autant, les règles sont toujours jugées discriminatoires par certains moniteurs, et elles ont été évoquées une fois encore lors de cette audience à Albertville. Les faits reprochés précédant le dernier pacte, le défenseur des Ecoles a botté en touche. 

En revanche, là où les débats sont devenus intéressants, c'est quand il a été question d'argent. Depuis plusieurs années, des moniteurs martèlent que les ESF ont "un intérêt (...) à favoriser le travail des plus jeunes (...) non pas au seul bénéfice de l'emploi des plus jeunes, mais également à son propre bénéfice financier."

Une affaire d'argent


Un stagiaire verse en moyenne 45% de sa rémunération à son ESF, alors qu'un moniteur chevronné (+ de 18 ans d'exercice) ne cotise, en moyenne, que 8%. Les plaignants y voient un nouvel exemple de discrimination. "Discrimination à l'âge" et même "discrimination sexuelle". En majorité, ce sont en effet des femmes qui apprennent le ski aux enfants. Pour cette mission, les monitrices doivent verser, toujours en moyenne, 22% de leur rémunération à leur ESF. Sur le papier, pourtant, ce système de cotisation a un côté démocratique, puisque les sommes perçues, frais déduits, sont ensuite redistribuées à l'ensemble des moniteurs de manière équitable. Faute, rétorque les plaignants: "on redonne de l'argent à des moniteurs qui cotisent moins à la base!"

Pour Me Baclet, défenseur des moniteurs qui ne sont pas forcément des jeunes d'ailleurs, cette situation est scandaleuse, "les anciens sont forcés de se faire de l'argent sur le dos des plus jeunes."

Interview défenseur des moniteurs
Me Baclet

Présent lors des débats, Jean-Marc Simon, directeur du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français, a simplement rappelé, à l'issue de l'audience, que cette méthode de redistribution des fonds "n'a rien d'illicite", "c'est une décision prise par les moniteurs eux-mêmes en assemblée", a-t-il expliqué. 

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Interview directeur Syndicat National - ESF
Jean-Marc Simon

Le délibéré est attendu le 18 mars 2014.


Le pacte intergénérationnel débattu à l'Assemblée

Ironie du sort, c'est ce mardi 17 décembre qu'on a appris qu'une loi sera débattue à l'Assemblée nationale sur le parcours professionnel des moniteurs de ski. Un texte socialiste devrait être présenté le 21 janvier, il aurait pour but de sécuriser juridiquement "le pacte intergénérationnel" mis au point par le Syndicat national qui prévoit donc une réduction d'activité pour les moniteurs de plus de 62 ans, afin de favoriser l'embauche des moins de 30 ans.

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