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SMS de Laurent Wauquiez : pourquoi sa légalité est “clairement problématique”

Laurent Wauquiez avait-il le droit d'envoyer un SMS aux lycéens de la Région ? Pas sûr si on s'en tient au droit. / © PHILIPPE DESMAZES / AFP
Laurent Wauquiez avait-il le droit d'envoyer un SMS aux lycéens de la Région ? Pas sûr si on s'en tient au droit. / © PHILIPPE DESMAZES / AFP

Laurent Wauquiez avait-il le droit d'envoyer un SMS pour souhaiter aux lycéens d'Auvergne-Rhône-Alpes une "excellente rentrée" ? Pour l'avocat grenoblois spécialiste du droit numérique Josquin Louvier, la légalité du message est "clairement problématique".

Par Yann Gonon

En apparence anodin, le SMS envoyé par Laurent Wauquiez aux lycéens de la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis le feu aux poudres en cette rentrée. Les opposants au Président de Région dénoncent le "détournement" des données personnelles des lycéens... Et le droit semble plutôt leur donner raison, selon le spécialiste Josquin Louvier, interrogé par France 3 Alpes.

"Il y a un principe important en matière de droit des données personnelles, c'est le principe de finalité" rappelle tout d'abord Josquin Louvier, avocat en droit numérique à Grenoble. Et de préciser : "Les données doivent être traitées pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées".

 

Y a-t-il eu "détournement de finalité" ? 



Le "détournement" de la finalité, c'est bien ce qui semble être au coeur du problème. En s'inscrivant sur internet pour réclamer leur "Pass'Région" et obtenir des avantages tarifaires sur les activités culturelles ou sportives, les lycéens pouvaient cocher, ou pas, 2 cases. En cochant ces cases, ils acceptaient de recevoir des "bons plans" ou des informations "liées aux dispositifs régionaux".

"Je ne pense pas que le message de Monsieur Wauquiez puisse s'analyser comme un bon plan" explique Josquin Louvier. "Ce n'est pas une information sur une sortie culturelle ou un tarif préférentiel", "En dépit de son caractère apparemment neutre et bienveillant, ce message sort de sa finalité".
 
Josquin Louvier, avocat en droit numérique, interrogé par Maïna Sicard-Cras. / © France 3 Alpes.
Josquin Louvier, avocat en droit numérique, interrogé par Maïna Sicard-Cras. / © France 3 Alpes.

L'avocat spécialiste en droit numérique enfonce le clou : "La légalité du message est clairement problématique, on pourrait considérer qu'il y a détournement de finalité". Selon lui, un détournement qui "méconnaît les dispositions de la loi informatique et liberté" et qui pourrait même constituer une "infraction pénale en tant que telle".

 

Quelles suites pour Laurent Wauquiez ?



En théorie "n'importe quelle personne qui a reçu ce SMS peut tout à fait saisir la Cnil pour "utilisation illicite de ses données" explique encore Josquin Louvier. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé elle-même qu'elle allait demander des "précisions" à la Région.

Interrogé par nos confrères de France Bleue ce jeudi 6 septembre 2018, Laurent Wauquiez assume l'envoi des SMS et parle d'une "polémique stérile".
 
 
 

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