Ce mardi 5 avril, la ministre de l'Education Nationale a réagi au suicide en prison de l'ex-instituteur de l'école de Villefontaine, mis en examen l'an passé pour des viols sur ses élèves. C'est "un nouveau traumatisme" pour les familles des petites victimes.
Les proches des victimes "qui attendaient un procès qu'elles n'auront pas", sont sous le choc selon Najat Vallaud-Belkacem. La ministre, en déplacement dans un établissement parisien a qualifié ce décès de "fin terrible" qui "interdit d'avoir des réponses".
Les familles "par leurs témoignages et leur dignité, auront contribué à faire avancer la loi, afin qu'aucun "Villefontaine" ne puisse se reproduire", a ajouté la ministre. Avec cette nouvelle loi, sur le point d'être adoptée, "si d'aventure quelqu'un oubliait ses responsabilités, ils sera pénalisé".
L'enseignant de Villefontaine, mis en examen au printemps 2015 pour viols et agressions sexuelles sur de très jeunes enfants, et incarcéré depuis, avait été condamné quelques années auparavant pour recel d'images pédopornographiques, sans que cette condamnation soit jamais transmise à l'Education nationale.
Une obligation d'informer
Lorsque l'affaire avait éclaté il y a un an, les ministères de la Justice et de l'Education ont mis au point un nouveau texte, voté la semaine dernière à l'Assemblée nationale et qui passe en lecture définitive au Sénat ce mardi.Il donne obligation au procureur de la République d'informer l'administration des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées à l'encontre des personnes exerçant une activité en "contact habituel avec des mineurs", notamment pour des infractions sexuelles ou commises contre les enfants.
Les personnes concernées sont principalement celles exerçant, y compris bénévolement, dans des établissements d'enseignement, dans des lieux accueillant des mineurs et dans le cadre d'activités physiques, sportives ou socio-culturelles les concernant.
Dans certains cas, le procureur pourra aussi informer l'administration ou les organismes de tutelle dès la mise en examen ou l'engagement de poursuites. Les personnes soupçonnées seront informées de cette transmission et l'autorité destinataire sera également informée de l'issue de la procédure.
