La Commission européenne, après plus d'une décennie de mises en garde, a décidé jeudi 17 mai de renvoyer six Etats membres devant la justice de l'UE, dont la France, mis en cause pour ne pas respecter les normes de qualité de l'air.
Les premières mises en garde étaient tombées dès 2005, début d'une très longue procédure d'infraction engagée par l'exécutif européen, garant du respect des réglementations communautaires.
"Nous avons attendu longtemps et nous ne pouvons pas attendre plus. Nous ne pouvons pas avoir des plans d'action qui nous disent que le respect des règles se fera à un moment donné, parfois après 2020, voire 2025", a justifié le commissaire européen à l'Environnement Karmenu Vella lors d'un point presse.
Neuf pays au total étaient sous la menace d'être renvoyés devant la justice européenne. L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont échappé, cette fois-ci au moins, à la punition.
L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des limites fixées pour les émissions de dioxyde d'azote (NO2), qui s'échappent des pots d'échappement et étouffent les agglomérations congestionnées.
La Hongrie, l'Italie et la Roumanie sont quant à eux mis en cause pour la présence élevée et persistante de particules fines (PM10), ces matières (poussière, fumée, suie, pollen) présentes dans l'air dont la concentration est aggravée par la pollution.
400.000 décès
Selon l'Agence européenne de l'environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 66 000 en Allemagne, 60 000 en Italie et 35 000 en France.
Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75 000 par an en Europe, dont 14 000 au Royaume-Uni, 12 800 en Allemagne et 9 300 en France.
La décision de la Commission devait initialement être annoncée mi-mars, mais elle a finalement pris le temps de la réflexion.
Elle avait accordé une "dernière chance" aux neuf États membres, considérés comme les mauvais élèves de l'UE, dont les cinq premières économies de l'Union et surnommés le "bloc toxique" par le Bureau européen de l'environnement (BEE), une ONG basée à Bruxelles.
L'exécutif européen exigeait d'eux "des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces". Les neuf pays ciblés ont dû présenter un plan d'action.
"L'annonce d'aujourd'hui ne devrait surprendre personne", a estimé Margherita Tolotto, du BBE. "Les lois sur la qualité de l'air européen ont été brisées à l'échelle continentale (...). Quand un gouvernement national ne parvient pas à appliquer les protections fixées par l'UE, c'est normal que la Commission intervienne", a-t-il ajouté.
Le ministre français Nicolas Hulot, qui jugeait son plan d'action pour les 14 zones les plus polluées de France "à la hauteur des enjeux", a réaffirmé "sa détermination à accélérer les mesures".
Un "paquet de nouvelles mesures" sera à ce titre inscrit dans la loi d'orientation des mobilités en juin, a-t-il annoncé.
Particules fines
Côté allemand, le gouvernement a regretté que la Commission n'ait pas pris en compte des "efforts antérieurs", mais s'est montré offensif.
La ministre socialiste de l'Environnement a en particulier plaidé auprès des constructeurs pour "des améliorations techniques sur les voitures diesel".
"Parce qu'ils ont causé le problème. Ceux qui continuent à bloquer cette voie risquent non seulement des interdictions de circuler et de nouvelles pertes de valeur des voitures diesel, mais aussi une défaite devant la Cour de justice européenne", a-t-elle avancé.
Ce n'est pas la première fois que la Commission prend ce type de décision. Deux États membres ont déjà été reconnus coupables d'avoir manqué à leurs obligations pour les émissions de particules fines: la Bulgarie et la Pologne. Toutefois, à ce stade, aucune sanction financière n'a été prise à leur encontre.
La Commission a ouvert une trentaine de procédures d'infraction en matière de pollution atmosphérique, qui en sont à différents stades d'avancement. Vingt-trois des 28 membres de l'UE sont concernés, plus de 130 villes dans toute l'UE.
La France et l'Allemagne reste sous la menace d'être aussi renvoyés devant la justice pour des manquements en matière de particules fines.
