A part pour dire qu'une enquête administrative est en cours, conjointement avec la Justice, l'Education nationale n'a pas communiqué outre mesure après la sordide affaire du directeur d'école de Villefontaine. Pour éclaircir la situation, le ministère répond juste à un canevas de questions.
"On tirera toutes les conclusions et, s'il faut des contrôles plus systématiques, ils seront faits", a assuré la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkace, en évoquant la double enquête administrative qui devra établir "les dysfonctionnements" qui se sont "clairement" produits.
Interview
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Deux grandes questions demeurent. Pourquoi la Justice n'a-t-elle pas averti l'Education nationale que l'un de ses directeurs d'école était condamné pour recel d'images pédopornographiques? N'y avait-il vraiment aucun membre de l'Education nationale au courant des déviances de l'enseignant, même dans son ancienne académie du Rhône?
Ce ne sont pas encore à ces questions que le ministère répond dans un communiqué mais aux pratiques habituelles de l'Education nationale concernant ses enseignants.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir être enseignant?
Identiques aux autres fonctionnaires (nationalité française ou pays européens, droits civiques, mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire compatibles avec l’exercice de ses fonctions, notamment).
Faut-il un casier judiciaire vierge?
Pas nécessairement.
Il faut que le casier judiciaire soit jugé compatible avec l’exercice des fonctions (un important excès de vitesse commis par un jeune conducteur quelques années avant sa réussite au concours ne compromet pas forcément sa nomination; mais dans ce cas le ministère lui adresse un courrier attirant son attention sur la nécessité à l’avenir d’être un fonctionnaire exemplaire).
Que doit-il théoriquement se passer lorsque des images à caractère pédopornographique sont découvertes sur l'ordinateur d’un enseignant?
Si cette découverte est effectuée au sein de l’institution, il y a signalement immédiat auprès du procureur de la République, et enquête administrative qui peut déboucher sur une procédure disciplinaire parallèlement à la procédure pénale.
Si cette découverte est effectuée par les services de police, il y a en général information de l’employeur, mais ce n’est pas une obligation. Lorsque le ministère est informé, il prend les mesures mentionnées plus haut.
Les services de l’EN doivent-ils en être informés? Systématiquement?
Comme il a été dit plus haut, les services de l'EN ne sont pas systématiquement informés de l’ouverture d’une enquête. En revanche, ils ont connaissance systématiquement des condamnations pénales assorties d’une inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Lors du jugement, si cette inscription n'est pas retenue, c'est le procureur qui décide de l'opportunité d’informer l’employeur.
Par qui l'EN est-elle informée?
L'EN est informée par le procureur de la République quand il s'agit d’un jugement, par les services de police lorsqu'il s’agit de l'ouverture d’une procédure pénale.
Qui à l'EN en est informé?
L'information est adressée aux services du recteur d’académie ou à ceux du DASEN.
Quelles mesures l'EN prend-elle dans ce type de situations?
En cas de suspicion de faute grave, ce qui est le cas de la détention d’images pédo-pornographiques, l’agent est suspendu de ses fonctions et une procédure disciplinaire ensuite engagée, dès lors que la matérialité des faits est confirmée.
Y-a-t-il un délai durant lequel l’enseignant ne peut pas exercer?
L'enseignant peut être suspendu jusqu’à l’issue de la procédure pénale.
Par ailleurs, les sanctions prononcées par les instances disciplinaires, qui tiennent compte des circonstances de chaque affaire, sont en général très lourdes pour ce type de faute (fréquemment révocation).
L'Education nationale peut-elle vérifier le casier des enseignants à tout moment? Quand doit-elle le vérifier?
Oui, le bulletin du casier judiciaire est vérifiable à tout moment. En pratique, cette vérification est opérée lors du recrutement et pendant la durée de l’exercice professionnel, toute inscription à ce bulletin est en principe signalée par la justice au ministère.
La condamnation d'un enseignant (notamment en lien avec la détention d'images pédophiles) doit-elle se trouver dans le dossier d’un enseignant, et le suivre en cas de mutation? Pour quelle raison peut-elle ne pas s'y trouver?
Dès lors que l'employeur a été destinataire d'une condamnation pénale, le document est inséré, classé, numéroté au dossier de l'agent pour toute la suite de sa carrière.
