Baisse de l'indemnité des conseillers régionaux en Normandie: une annonce peu claire

Lors de son discours d'installation à la présidence de la Normandie, Hervé Morin a annoncé une série de mesures d'économie dont la baisse de l'indemnité des conseillers régionaux. Mais le président s'est quelque peu emmêlé les pinceaux dans la formulation de cette annonce.

Interviewé par Franck Besnier et Philippe Goude sur les mesures d'économie qu'il comptait mettre en place durant son mandat, Hervé Morin, fraîchement élu président de la Région Normandie, a rappelé les annonces faites durant son discours d'installation: "La première, c'est l'indemnité des élus: moins 40%, c'est quand même la bagatelle sur la durée du mandat de près de 9 millions d'euros". Une formulation plutôt ambiguë.

Un peu plus tôt, devant l'assemblée régionale, le nouveau président avait été un peu plus précis dans l'énoncé de cette mesure: "Pour montrer l’exemple des efforts qui doivent être effectués par tous pour consacrer l’essentiel des deniers publics, aujourd’hui si rare, à l’investissement, la majorité a décidé de réduire le montant de l’indemnité des conseillers régionaux de 40% par rapport au plafond légal".

Comme le rappelle le blog politique de France 3 Franche-Comté, L’indemnité des élus régionaux est calculée en fonction de l’indice 1015 de la fonction publique. Les conseillers régionaux « de base » reçoivent une indemnité brute qui varie de 40% à 70% de cet indice, soit entre 1520 euros et 2661 euros, en fonction de la population de leur région.



Avant la réunification, compte tenu de la population de leur région respective, les conseillers régionaux de "base" de Haute et Basse-Normandie touchaient une indemnité de 1900, 73 € brut. Or, la Normandie réunifiée représente 3,3 millions de personnes: les élus du nouveau Conseil régional sont donc censés toucher un maximum (il s'agit d'un plafond légal) de 2661,03 € brut.

Si la mesure annoncée par Hervé Morin est adoptée, c'est sur ce plafond de 2661,03 € que va s'appliquer la baisse de 40%.  L'indemnité d'un conseiller régional de base serait donc de 1596, 62 € contre 1900,73 € auparavant, soit une baisse de 16%.

L'indemnité d"un conseiller régional normand
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Après de nombreux coups de fil au services communication de la Région, il apparaît en fait que les conseillers régionaux ne vont pas voir leur indemnité diminuer par rapport à l'époque précédant la réunification. Cette indemnité va rester inchangée. C'est l'augmentation de 40% due à l'échelle de la région (l'effectif de la population) qui ne va pas s'appliquer. La collectivité ne va donc voir ses dépenses diminuer mais seulement éviter le surcoût entraîné, dans ce domaine, par la réunification.

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