L'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur d'une rallonge de 50 millions d'euros pour assurer la continuité territoriale dans les transports entre la Corse et le continent. Les députés ont voté les amendements présentés par les parlementaires corses afin de contribuer au financement des délégations de service public dans les secteurs du maritime et de l'aérien. Il ne s'agit là que d'une première étape.
C'est une bouffée d’air financière pour la Corse, qui n’est peut-être que provisoire.
Vendredi 8 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, l'Assemblée nationale a adopté une rallonge de 50 millions d'euros à la Collectivité de Corse pour la dotation de continuité territoriale. Un vote qui intervient neuf jours après l'amendement voté en commission des finances et déposé par le député Liot de Haute-Corse Michel Castellani.
Le reportage de Marc-Antoine Renucci, Arnaud de La Taille et Pierre-Marie De La Foata :
Ce vendredi, dans l'hémicycle du palais Bourbon, un amendement commun des parlementaires nationalistes du groupe Liot, Paul André Colombani et Michel Castellani, a donc permis de valider temporairement cette première étape.
Car le député de la deuxième circonscription de Corse-du-Sud le rappelle : "le chemin reste encore long et périlleux".
"Pour ne pas faire de fausses joies, je dirais qu'on est à la mi-temps du match, tempère Paul-André Colombani. Les quatre députés de la Corse ont fait le travail et, maintenant, il va falloir jouer une deuxième mi-temps au Sénat. Et pas des moindres. Nous sommes dans un contexte un peu particulier, il n'y a pas de majorité. Un vote solennel sera effectué mardi prochain sur cette première partie du budget. S'il y a une majorité pour voter ce texte, ce qui m'étonnerait, il va partir dans son intégralité au Sénat. Si le texte n'est pas voté, on repart à zéro."
L'ombre du 49.3
De plus, même dans le cas où le Sénat se prononcerait favorablement, la bataille ne serait pas remportée pour autant. En effet, l’hypothèse la plus probable est celle d’un recours à l’article 49.3 par le Premier ministre pour faire passer le budget.
De son côté, le président de l’exécutif Gilles Simeoni, qui considère la non-revalorisation de la dotation comme "une catastrophe économique et sociale pour la Corse", attend donc une garantie de la part du gouvernement :
"Ce que j'attends clairement, c'est un engagement clair et le plus vite possible de la part du gouvernement qui, hier devant l'Assemblée nationale a quand même dit qu'il était opposé à ces 50 millions parce que les arbitrages n'étaient pas encore faits. Ce que nous attendons donc et ce que nous demandons, c'est que Madame Vautrin et plus globalement le gouvernement disent très vite "l'arbitrage est fait, les 50 millions seront donnés à la Corse non seulement pour cette année mais également de façon pérenne"."
Une manière de rappeler que, pour l’heure, cette dotation budgétaire qui permet de financer les délégations de service public de l'île dans l'aérien et le maritime a bien été votée à titre exceptionnel.
Dans la même veine, Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, s’est réjoui de cette "victoire commune" à l’Assemblée nationale. Cependant, le député de la première circonscription de Corse-du-Sud demande lui aussi que cette dotation s’inscrive dans la durée :
"Nous avons besoin de mesures pérennes pour assurer un niveau de continuité territoriale satisfaisant entre l’île et le continent. Cela doit faire partie des sujets mis sur la table avec l’État", a-t-il déclaré sur son compte X (anciennement Twitter).
#PLF2025 | C’est une nouvelle victoire commune pour la #Corse : la dotation de continuité territoriale, qui finance les délégations de service public aérienne et maritime, est augmentée de 50 millions d’euros pour l’année 2025.
— Laurent Marcangeli (@LMarcangeli) November 8, 2024
Si je m’en réjouis, nous savons d’ores et déjà que…
Pour rappel, le montant de la dotation de continuité territoriale (DCT) a été fixé à 187 millions d'euros en 2009. Depuis, il n'a plus été revalorisé. Et ce, malgré l’inflation et l’accroissement de la population insulaire, l'île comptant aujourd'hui 50 000 habitants de plus qu'il y a quinze ans.
La prochaine étape - importante - concernant la DCT est prévue mardi 12 novembre à l'Assemblée nationale. Les députés auront à se prononcer sur un vote d’ensemble de la première partie du projet de lois de finances pour 2025.
