Depuis la mise en place de l'état d'urgence suite aux attentats de Paris du 13 novembre, les perquisitions administratives se sont multipliées dans l'Hexagone. Sur les 4 départements du ressort de la cour d'appel de Rennes, 135 perquisitions ont été ordonnées, amenant à la saisie de 17 armes.
Ces perquisitions administratives ne sont pas judiciaires, mais requièrent l’autorisation d’un juge. Elles sont ordonnées par les préfets. Elles permettent aux autorités de perquisitionner le domicile d'individus qui ne font pas l'objet d'une enquête judiciaire, mais qui ont été identifiés comme des "personnes à risques, des délinquants potentiels, des individus radicalisés, sur la base d’informations de la police judiciaire et des services de renseignement".Sur les 4 départements Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan, 135 perquisitions administratives ont été menées entre le 16/11/2015 et le 7/01/2016.
22 se sont révélées positives et ont permis la saisie de 17 armes.
13 assignations à résidence
De même, sur cette même période, les services de préfecture ont ordonné sur ces 4 départements 13 assignations à domicile dont 5 durant la période de la COP21 et qui concernaient des militants, la plupart opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes. Ces personnes sont de nouveaux libres de leurs mouvements depuis le 12 décembre.8 autres personnes dont 7 islamistes radicaux sont toujours sous la contrainte de ces assignations.
