Rapport du Sénat sur le dopage : une soixantaine de propositions, et un listing très attendu

Le podium du Tour de France 1998 est dopé, selon la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte anti-dopage qui rend public son rapport au terme de 5 mois d'auditions. D'autres noms de coureurs dont les échantillons ont été réanalysés en 2004 devraient sortir. Et après ? 

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Ce sont des noms qui ont fait l'actualité de cette commission qui entend briser "la loi du silence" sur le dopage, tous sports confondus. Laurent Jalabert et Ian Ulrich quelques jours avant le départ du Tour de France, et hier, cités par le Monde, Marco Pantani et Bobby Julich, Laurent Desbien et Jacky Durand. Ce dernier, qui a reconnu le dopage, a réagi en précisant que "personne n'est dupe" et que "la nouvelle génération ne doit pas payer nos conneries du passé." 

des noms jetés en pâture






Jacky Durand, qui avait porté le maillot du plus combatif en 1998 et 1999, espère que la commission sénatorial qui "jette des noms en pâture" aura des pistes d'améliorations. "Sinon, toutes ces déclarations n'auront pour autre effet que de décrédibiliser notre sport, qui a fait sa révolution en matière de lutte antidopage avant la majorité des autres fédérations". Une "liste" sur laquelle figurerait des noms de coureurs contrôlés rétrospectivement a créé un début de polémique. Ce mercredi, alors que la commission rendait public le fruit des 83 auditions, le président Jean-François Humbert a affirmé "ne pas la connaître". Il s'agit en fait des bordereaux des prélèvements des coureurs du Tour de France 1998. Elle figurera dans une annexe du rapport.


60 propositions concrètes

La commission, dont le sénateur Michel le Scouarnec et le vide-Président, a avancé 60 propositions pour améliorer la lutte anti-dopage "pour conserver une longueur d'avance sur le dopage". Ce travail est le prélude à une loi-cadre prévue pour 2014. Ces propositions portent sur 7 piliers comme les contrôles rétrospectifs, la publicité autour des sanctions, le renforcement des contrôles notamment dans les salles de fitness. Elles sont "les plaques tournantes" de la consommation de produits dopants, notamment des stéroïdes anabolisants. En Italie, estime le rapport, 16 à 17% des salles de fitness sont impliquées dans des trafics de produits dopants.


En détail... 

 

- Connaître : le dopage est "un problème persistant" et "traversant l'histoire du sport", où le règne "de l'omerta est un facteur de complexité", constatent les sénateurs au terme de plusieurs dizaines d'auditions. En conséquence, ils proposent notamment la création d'une commission "Vérité et réconciliation" sous l'égide du mouvement sportif, afin de faire le jour sur les pratiques dopantes passées et actuelles.

- Prévenir : c'est le domaine où les sénateurs font le plus de propositions (17). L'idée force est de redonner à l'Agence française de lutte contre le dopage des pouvoirs étendus en matière de prévention, comme c'était le cas pour son ancêtre le CPLD (Conseil de prévention et de lutte contre le dopage). La création d'un département de la prévention est notamment envisagée au sein de la nouvelle agence, renommée "Agence de prévention et de lutte contre le dopage". Dans la même optique de prévention, les sénateurs proposent aussi que les données récoltées dans le cadre du suivi longitudinal (SMR, surveillance médicale réglementaire) soient transmises au département des contrôles de l'AFLD, et servent à "alimenter le passeport biologique".

- Contrôler : les sénateurs s'attaquent ici au pré carré des fédérations internationales, en estimant nécessaire de confier de facto les contrôles aux agences nationales. Il s'agit de "définir toutes les compétitions se déroulant en France comme nationales par défaut, sous réserve de la communication par la fédération internationale d'une liste des manifestations internationales qu'elle entend contrôler". De même, ils proposent de soutenir auprès de l'Agence mondiale antidopage (AMA) "la limitation de la compétence des fédérations internationales aux seules manifestations internationales dans l'organisation desquelles elles sont réellement impliquées", et d'établir "une durée maximale" pendant laquelle les agences nationales ne peuvent effectuer des contrôles sur ces compétitions de manière autonome. Par ailleurs, la commission s'attaque à la géolocalisation des sports collectifs en prévoyant une "localisation collective" de l'équipe pendant la saison et une localisation individuelle pour l'ensemble des joueurs hors-saison.

- Analyser :  les sénateurs proposent qu'une mission de l'Inspection générale de la jeunesse et du sport travaille sur le fonctionnement du laboratoire de Châtenay-Malabry, pour réfléchir à la pertinence et aux modalités de son adossement à une université, pour développer la recherche.

- Sanctionner : les sénateurs marchent ici dans les pas du futur Code mondial du sport, actuellement en discussions, en préconisant le passage à quatre ans de suspension "en cas de prise de produits dopants lourds". Le rapport repense également le rôle de l'AFLD, en lui confiant le pouvoir de sanction "dès la première instance". Une commission des sanctions, distincte du Collège de l'agence, sera créée en ce but. Indirectement, cela engendre une nouvelle approche de la rémunération de l'agence, à qui reviendra le produit des sanctions pécuniaires "systématiques" qui seront
désormais prononcées pour les suspensions de deux ans ou plus. Tirant les leçons de l'Affaire Armstrong, les sénateurs proposent aussi de "mettre en place un mécanisme de repentis" et de "développer les sanctions sur la base d'éléments de preuves non analytiques" (témoignages, passeport biologique, éléments d'enquête de police par exemple).

- Pénaliser : sur ce point, c'est surtout l'absence d'une proposition visant à pénaliser la consommation de produits dopants qui est à noter. Les sénateurs jugent en effet que cela reviendrait à faire du sportif dopé un coupable, alors que le droit actuel le considère comme une victime, et notent en outre la "difficulté d'évaluer dans quelle mesure cette incrimination d'usage a eu un effet" dans d'autres pays, en Suède et en Italie notamment. 

- Coopérer : ce 7e et dernier pilier vise notamment à renforcer, par des conventions, le partage des données entre l'AFLD et les différents interlocuteurs (police, gendarmerie, douanes, fédération, justice) impliqués dans la lutte antidopage, que ce soit en termes de localisation, de garde à vue, ou de produits saisis..

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