Ecotaxe: "Les choses se feront en juin"

La ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, a déclaré mercredi que "les choses se feront en juin" sur l'écotaxe, en réponse à une question sur le calendrier prévu par le gouvernement, et détaillé un peu plus les pistes envisagées.

"On va attendre les rapports des commissions, et au mois de juin, les choses se feront", a indiqué Mme Royal lors d'une audition devant la mission d'information de l'Assemblée nationale chargée de formuler des propositions pour l'avenir de l'écotaxe, ou, au contraire, son abandon. "Et j'espère qu'on va pouvoir faire émerger une solution consensuelle qui remettra toutes les forces vives en mouvement pour que nous puissions commencer très rapidement les appels d'offre sur les grandes infrastructures que notre pays attend", a-t-elle ajouté.

Le rapport de la mission de l'Assemblée doit être remis le 15 mai et celui de la commission d'enquête du Sénat sur le contrat avec Ecomouv', société chargée de la collecte de cette taxe, le 27 mai. Dès sa nomination au gouvernement, Ségolène Royal avait clairement fait état de son intention de "remettre à plat" cette taxe qui devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État pour notamment financer des infrastructures de transports durables. Elle a été suspendue en octobre par le gouvernement sous la pression de manifestations en Bretagne, et de nombreux portiques ecotaxe détruits. Dans un contexte de "crise économique", "la réactivité contre des taxes nouvelles sur des entreprises a été très vive et parfaitement compréhensible", a déclaré Mme Royal.

Taxer les camions étrangers

Après avoir évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français, la ministre a annoncé mardi, lors d'une audition devant la commission d'enquête du Sénat, qu'elle envisageait de mettre à contribution les sociétés d'autoroute. "On est en train d'inventer avec les portiques Ecomouv ce qui existe déjà sur les autoroutes. Ces autoroutes font un bénéfice de deux milliards (...). On a déjà deux milliards. Quand on cherche un milliard pour faire les travaux (...), on a réglé le problème" en en prélevant une partie, a déclaré la ministre lors de son audition mercredi.

A ces fonds, elle a précisé vouloir ajouter "l'eurovignette aux frontières avec un péage de transit" et également obliger les camions qui roulent sur des nationales, doublées d'une autoroute, à se déporter sur cette dernière. "Donc, on va augmenter le chiffre d'affaires des autoroutes, donc on est en légitimité de récupérer ce chiffre d'affaires pour faire des travaux", a-t-elle ajouté.

Un nouveau dispositif

Ségolène Royal a insisté sur le fait qu'elle voulait que ces "perspectives" se fassent sur "un plan contractuel et consensuel". "L'idée serait de trouver un système gagnant-gagnant", a-t-elle dit, soulignant que "les actionnaires des autoroutes sont les grandes entreprises de travaux publics, qui vont être les bénéficiaires des travaux que l'on va engager avec ces bénéfices". La Confédération du commerce de gros et international (CGI) a salué, dans un communiqué, la volonté de la ministre de "tourner définitivement la page de l'écotaxe" que son président, Marc Hervouet, a qualifiée "d'impôt injuste, dans la mesure où les grossistes-distributeurs n'ont pas d'alternative à la route, et une véritable
usine à gaz pour nos PME". La CGI a néanmoins souligné qu'elle restera "vigilante" pour que le nouveau dispositif "ne se traduise pas par des charges supplémentaires pour les entreprises de commerce de gros".