Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a condamné jeudi pour "faute inexcusable" l'entreprise de nutrition animale Nutréa, pour l'intoxication aux pesticides de deux de ses anciens salariés à Plouisy (22), alors qu'ils manipulaient des céréales traitées, destinées au bétail.
La société Nutréa, filiale de la coopérative Triskalia, "devait avoir conscience du danger auquel ses salariés étaient exposés et n'a pas pris les mesures nécessaires pour les en préserver", relève le tribunal, notant qu'elle "a commis une faute inexcusable".
Stéphane Rouxel et Laurent Guillou, aujourd'hui au chômage, souffrent d'un syndrome invalidant d'intolérance aux solvants et aux odeurs chimiques, après avoir été intoxiqués en 2009 par un pesticide, interdit d'utilisation depuis 2006, puis le 15 mai 2010 par un pesticide pulvérisé en trop grande quantité sur les céréales qu'ils déchargeaient.
"Satisfaction"
"Aujourd'hui, c'est la satisfaction", a déclaré Laurent Guillou, déplorant toutefois que "les conditions de travail (n'aient) pas changé. Il n'y a pas besoin de tous ces produits chimiques pour conserver les céréales". Le tribunal, qui a jugé prescrit l'accident du 8 avril 2009, a en revanche condamné Nutréa pour celui de 2010. L'entreprise devra verser 2.500 euros aux victimes et rembourser à la MSA (mutualité sociale agricole) l'intégralité des conséquences financières de cet accident.Nutréa se donne le temps de la réflexion
Le tribunal a également ordonné une expertise médicale, pour évaluer le préjudice des victimes et fixer le montant de leur indemnisation. Dans un communiqué, Nutréa dit prendre acte et respecter cette décision de justice. "Concernant une éventuelle procédure d’appel, nous nous donnons le temps de la réflexion", ajoute la direction.Stéphane Rouxel et Laurent Guillou souffrent tous deux de maux de tête, de douleurs au ventre, de saignements, de brûlures au visage et au cuir chevelu récurrents. Ils ont été déclarés inaptes eu travail et licenciés en 2011. En mai 2009, ils ont porté plainte contre X auprès du procureur de Guingamp (Côtes d'Armor), plainte d'abord classée sans suite avant qu'une enquête préliminaire soit ouverte en novembre 2010. Ils contestent aussi leur licenciement devant les prud'hommes.
