L’Association pour une démocratie directe révèle que Jean-Jacques Urvoas (PS), député finistérien, et Marc Le Fur, député des Côtes d’Armor, auraient acheté leurs permanences parlementaires grâce à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
« L'Association pour une démocratie directe a effectué une centaine de recherches auprès des services fonciers et des tribunaux de commerce. En s'appuyant sur les 31 réponses reçues, francetv info révèle, mardi 27 janvier, qu'au moins 12 députés encore en activité, dont Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), Marc Le Fur (UMP) ou François Sauvadet (UDI), sont devenus propriétaires de leur permanence après le début de leur mandat dans des conditions parfois floues », selon Francetvinfo.fr.Ces élus auraient utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour financer, au moins en partie, leur achat. Une pratique qui n'est pas interdite en soi, mais qui, de l'aveu des parlementaires eux-mêmes cités dans l'article, "n'est pas encadrée".
Qu’est-ce que l’IRFM ?
En plus de son salaire, chaque député touche deux enveloppes mensuelles. La première, le « crédit affecté à la rémunération de collaborateurs », lui sert à payer ses assistants parlementaires. La seconde, l’IRFM lui permet de régler ses frais professionnels, en l’absence de tout contrôle. Son montant : 5 770 euros bruts mensuels.De l’argent public pour acquérir un bien immobilier privé
Cette absence de contrôle est dénoncée par l’Association pour une démocratie directe. Certains députés utiliseraient leur IRFM pour acquérir leur local de permanence. Ou comment passer l’acquisition d’un bien immobilier sur ses frais professionnels.Jean-Jacques Urvoas et Marc Le Fur dans le collimateur
Selon Francetvinfo, dans les Côtes-d'Armor, Marc Le Fur est propriétaire depuis 2010, avec son épouse, de sa permanence électorale à Loudéac. "Contacté par la rédaction, l'élu a d'abord prétexté une réunion, avant de laisser nos appels et SMS sans réponse " précise l'article.
En Bretagne, le député finistérien Jean-Jacques Urvoas était déjà connu pour avoir acheté sa permanence en utilisant son IRFM. Au total, 150 députés seraient soupçonnés d'avoir utilisé leurs frais professionnels pour acquérir leur permanence. D'autres noms pourraient donc suivre mais l'accès à l'information a un coût : 14 euros pour par député ! L'Association pour une démocratie directe fait un appel aux dons afin de poursuivre son enquête.
