La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adressé un avertissement public au Théâtre national de Bretagne (TNB) à Rennes "pour avoir utilisé son fichier d'abonnés à des fins de communication politique" avant les élections municipales, a annoncé la Cnil sur son site internet.
Dix jours avant le premier tour du scrutin en mars 2014, le directeur général du TNB, François Le Pillouër, avait envoyé un courriel à 3.675 abonnés rennais du théâtre, faisant la promotion de la politique culturelle de l'équipe socialiste sortante.
Selon la Cnil, la direction du théâtre a expliqué que l'envoi des courriels "faisait suite à la publication par un journal régional d'un article critiquant la politique culturelle de la ville de Rennes, en particulier des grandes institutions, au premier rang desquelles figure le TNB" et contesté la nature politique du message.
"Le caractère d'une communication politique"
La Cnil, dans la délibération publiée sur son site internet, souligne que ce message a été perçu "comme suggérant d'apprécier favorablement les actions entreprises par l'équipe municipale sortante afin de la reconduire" et estime qu'il revêtait "le caractère d'une communication politique".
"Si le TNB pouvait légitimement souhaiter répondre à l'article (...), il ne pouvait toutefois pas utiliser les adresses électroniques personnelles des abonnés pour exercer ce droit de réponse et leur envoyer une communication de nature politique", précise la Commission.
La décision de la Cnil peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État dans un délai de deux mois.
Une irrégularité n'invalidant pas l'élection
En octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes, saisi sur ce sujet par Bruno Chavanat, la tête de liste DVD aux municipales, avait estimé que l'envoi des courriels constituait une irrégularité n'invalidant pas l'élection.
Le TNB, subventionné à hauteur de 8 millions d'euros par an par la ville, la métropole, le département d'Ille-et-Vilaine, la région de Bretagne et l'État, avait aussi été épinglé pour sa gestion dans un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) en septembre 2014.
