L'abandon de l'écotaxe : une facture à un milliard d'euros minimum

Le portique de Guiclan, premier détruit dans la région / © Mathieu Herry
Le portique de Guiclan, premier détruit dans la région / © Mathieu Herry

Les premières estimations fin 2016 avançaient le chiffre de 800 millions d'euros. La facture pour l'Etat de l'abandon de l'écotaxe suite à la mobilisation des Bonnets rouges bretons se montera à minima à un milliard d'euros rien qu'en indemnisations a précisé la Cour des Comptes.

Par Thierry Peigné avec AFP


Les revirements de l'Etat sur l'écotaxe lui avaient déjà coûté 800 millions d'euros (estimés fin novembre), dus à la société Ecomouv', qui devait collecter la taxe. Le démontage des portiques (entre 40 000 à 75 000 euros par structure) et les ajustements d'indemnités diverses a alourdit sérieusement une facture déjà trop salée.

Une mesure jamais mise en service

L'écotaxe, lancée à la suite du Grenelle de l'environnement, avait pour objectif d'appliquer un prélèvement automatique sur les poids lourds empruntant les routes nationales et locales. Elle devait permettre le financement et l'entretien des infrastructures de transport. Elle ne verra jamais le jour suite à la mobilisation des Bonnets rouges en Bretagne qui en 2013 et 2014 ont mis à bas de nombreux portiques. Son remplacement par un péage de transit avait été envisagé, avant une "suspension sine die" par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, et, le 30 octobre 2014, la résiliation du contrat passé avec Ecomouv'.

2007-2016 : le feuilleton de l'écotaxe.

Un gâchis

Dans son rapport annuel rendu public ce mercredi, la Cour des comptes dénonce un "échec de politique publique", une "décision sans base contractuelle". "L'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", déplorent les Sages dans leur rapport annuel publié mercredi. "Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un gâchis", continue la Cour des Comptes.

Elle déplore un pilotage du projet "centré sur des objectifs de court terme", une suspension "prise dans la précipitation", et relève qu' "aucune analyse préalable de la portée de cette décision n'a été conduite".

Des milliards de recettes manquantes

L'ardoise pour l'Etat se monterait au delà du milliard d'euros : 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à la compagnie Ecomouv' et ses partenaires, et 70 millions d'euros pour mettre en oeuvre l'écotaxe, puis la défaire.

Mais si on regarde le manque à gagner dû à la non mise en application de cette mesure, la facture devient faramineuse : 9,8 milliards d'euros d'écotaxe entre 2014 et 2024, et 795 millions d'euros de taxe à l'essieu pour la période 2009-2024, cette taxe ayant été abaissée en prévision de l'arrivée de l'écotaxe.

L'Etat a également dû procéder à la dépréciation comptable des portiques et autres équipements, initialement valorisés à 652 millions d'euros. 

Mesure de remplacement critiquée

La solution de remplacement adoptée, une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE), suscite elle aussi les critiques de la Cour: "l'objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l'écotaxe poids lourds, est mis en échec" puisque les poids lourds étrangers "se ravitaillent peu en France".

Sur le volet social, les 210 salariés d'Ecomouv' ont été licenciés, et la Cour des Comptes précise que "les reclassements envisagés pour une partie d'entre eux dans des établissements publics de l'État n'ont pas prospéré".

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le cabinet du Premier ministre assure que cette décision est "réaliste et efficace sur le long terme", avec
un "bilan financier qui n'est pas si défavorable pour les finances publiques".

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