Le barreau de Nantes veut mettre fin à une "exception".
Alors que le gouvernement veut détacher la Loire-Atlantique de la cour d'appel de Rennes, le barreau nantais, composé d'un millier d'avocats, s'est prononcé jeudi pour l'implantation d'une cour d'appel à Nantes dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Il veut ainsi mettre fin à une "exception", a-t-il indiqué dans un communiqué.
"Saisissant [l'] opportunité" du projet de loi de refonte de la carte judiciaire préparé par le ministère de la Justice, "la démarche du Barreau de Nantes se veut avant tout pragmatique, avec l'objectif de mettre en cohérence la région administrative et la région judiciaire", la ville étant "l'une des rares capitales régionales à ne pas avoir de cour d'appel", écrit le barreau.
"Pour des raisons historiques qui n'ont plus lieu d'être, la région des Pays-de-la-Loire est éclatée sur trois cours d'appel : la Loire-Atlantique est rattachée à la cour d'appel de Rennes ; le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Mayenne à celle d'Angers ; la Vendée à celle de Poitiers", rappelle le barreau.
Dysfonctionnements administratifs
"Cet éclatement territorial entraîne de nombreux dysfonctionnements administratifs et judiciaires. Entravant la cohérence nécessaire des institutions, il est également préjudiciable aux justiciables et aux professionnels de droit", soutient encore l'Ordre des avocats.
"Les régions administratives Bretagne et Pays-de-la-Loire n'ayant pas été regroupées lors de la réforme administrative de 2015, le Barreau de Nantes appuie aujourd'hui la nécessité de mettre la carte judiciaire en cohérence avec cette décision et rejette l'idée d'une nouvelle exception au détriment de la métropole Nantes Saint-Nazaire", souligne le communiqué.
"Le seul volume d'affaires judiciaires issues de Loire-Atlantique justifie l'implantation d'une cour d'appel à Nantes : environ 40% des affaires traitées par la cour d'appel de Rennes viennent des tribunaux de Nantes et Saint-Nazaire", affirme le barreau.
L'implantation d'une cour d'appel à Nantes est soutenue "à l'unanimité des membres de son conseil de l'ordre", indique le barreau. Le projet de loi de réforme de la justice, qui comporte notamment la réorganisation territoriale, doit être présentée en Conseil des ministres courant avril.
