La Chambre régionale des comptes de Bretagne a épinglé la gestion du Cesson-Rennes Métropole Handball (CRMHB). En cause, des subventions publiques trop importantes au vu des résultats du club.
L'association fondée en 1968 a vu ses comptes retoqués par la Chambre régionale des comptes. La juridiction relève plusieurs points délicats.
Des recettes nécessitant la création d'une entreprise
La juridiction note que les recettes liées aux manifestations sportives étaient bien trop importantes pour le statut associatif du club de handball de Cesson-Sévigné (et dépassaient le plafond légal). Le CRMHB aurait, dès 2017, dû créer une entreprise afin de séparer les comptabilités. La création de cette structure en charge du volet handbal professionnel a été effective l'année suivante. (Le club évolue depuis 2009 en championnat professionnel.)
Des subventions publiques dévoyées
La région Bretagne, le département d'Ille-et-Vilaine et la commune de Cesson-Sévigné ont chacune versé des subventions à l'association du Cesson-Rennes Métropole Handball. En échange, le club se doit de proposer des actions collaboratives pour les collégiens, les jeunes et les personnes en insertion comme la distribution de places lors de ses matches. Mais la Chambre régionale des comptes relève que "l’association ne peut établir de document relatif aux bénéficiaires, au nombre de places distribuées et à leur valorisation".
Les subventions reçues de la commune de Cesson-Sévigné ont, selon la Chambre régionale des comptes, été utilisées pour soutenir l'équipe professionnelle et ne rentrent pas dans l'exécution d'une mission d'intérêt général. "L’achat du parquet amovible, destiné exclusivement aux activités de l’équipe première au sein de la salle du Glaz Arena, et qui a occasionné une majoration de subvention de 279 588 €, en est un exemple manifeste."
Un contrat de prestation avec Rennes Métropole détourné de ses fins
La métropole de Rennes n'a pas la compétence "sport", elle ne peut donc verser des subventions à des associations sportives. Pour autant, elle reconnaît soutenir les clubs en signant des contrats de prestation. Avec le CRMHB la prestation est celle d'achats d'espace publicitaires lors des matchs du club. Mais pour la Chambre régionale des comptes, ces prestations publicitaires ont été surpayées.
"Les prix payés par Rennes Métropole apparaissent sans aucune réalité économique, puisque qu’allant bien au-delà des tarifs fixés par l’association. Cette situation est celle d’un sponsoring déguisé, aboutissant en réalité à une subvention inavouée et irrégulière. De plus, cette aide ne concerne que l’équipe professionnelle et se situe par conséquent en dehors des dispositions prévues par le code du sport."
Et la juridiction de conclure dans un paragraphe lapidaire : "Bien que l’association du CRMHB ait bénéficié du soutien financier constant des collectivités territoriales, les résultats sportifs n’ont pas été à la hauteur de ces efforts. Le club n’a cessé de régresser en championnat, pour connaître, en définitive, la relégation à l’issue de la saison 2018-2019".
