C'est bien un accident du travail, mais il n'y a pas eu de faute inexcusable de l'employeur. Douze ans après le décès de Thierry Morfoisse, mort d’un infarctus en 2009 à Binic après avoir déchargé des algues vertes, la justice a débouté la famille de sa demande.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a confirmé le caractère professionnel de l'accident survenu le 22 juillet 2009 "mais il a débouté la famille de sa demande" de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, la société Nicol Environnement.
Le jour de son décès, Thierry Morfoisse, 48 ans, avait transporté trois bennes de plus de 20 tonnes d'algues vertes depuis leur lieu d'entreposage à Binic, jusqu'à la déchetterie de Lantic, avant de faire un malaise cardiaque au volant.
Absence de mesures de protection et d'information, selon la famille
Sa famille tente depuis de faire reconnaître le rôle déterminant joué dans le décès par l'hydrogène sulfuré, un gaz toxique potentiellement mortel qui émane des algues en décomposition.
En juin 2018, le Tass avait reconnu l'accident du travail. La famille demandait depuis la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, en l'absence de mesures de protection et d'information.
Sur ce point, il reprend les conclusions rendues au pénal en juin 2016. Des juges parisiens avaient alors prononcé une ordonnance de non-lieu, faute d'avoir pu démontrer "l'existence d'un lien de causalité directe et certain" entre le décès et "l'exposition à une éventuelle inhalation d'hydrogène sulfuré".
Cela ne "signifie pas que M. Morfoisse n'a pas inhalé d'hydrogène sulfuré", souligne le Tass, qui reprend les conclusions du rapport d'un collège d'experts médicaux en 2014.
Selon ce rapport, Thierry Morfoisse n'a pu être victime d'une exposition aiguë à l'hydrogène sulfuré, qui aurait entraîné des "troubles neurologiques, respiratoires et cardiovasculaires incompatibles avec une activité physique normale, encore moins une conduite automobile".
"L'absence de mesures préventives n'a pas été une cause nécessaire du décès de M. Morfoisse", conclut le tribunal
Selon le Tass, il n'est pas démontré qu'une exposition "aurait pu jouer un quelconque rôle causal dans la survenue" des lésions cardiaques. "L'absence de mesures préventives (...) n'a pas été une cause nécessaire du décès de M. Morfoisse".
"La famille envisage de faire appel de ce jugement", indique l'avocat de la famille, Me François Lafforgue. "La question n'est pas de savoir si l'exposition à l'hydrogène sulfuré est à l'origine du décès mais si elle a participé à la survenance du décès".
