Il y a 12 ans, Thierry Morfoisse décédait alors qu'il transportait des algues vertes en décomposition. Le 14 octobre prochain, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc décidera si l'entreprise qui l'employait a commis une "faute inexcusable".
Nous sommes en juillet 2009, Thierry Morfoisse a 48 ans. Il est chauffeur de camion pour l'entreprise Nicol Environnement. Chargé de ramasser des algues vertes à Binic, il s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque.
Dans le cadre de son travail, il respirait régulièrement de l'hydrogène sulfuré, dégagé par ces algues en décomposition.
Neuf ans plus tard, en 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc reconnaît comme accident du travail, le décès du chauffeur de camion.
Y a-t-il "faute inexcusable" ?
Mais pour la famille Morfoisse, Nicol Environnement, la société qui employait Thierry Morfoisse a commis une faute inexcusable, en ne fournissant pas de matériel de protection au chauffeur de camion.
Une responsabilité que refuse Nicol Environnement pour qui cette mort est la conséquence d'une mauvaise hygiène de vie et de problèmes de santé déjà existants.
"Oui, il y avait une fragilité cardiaque. Mais la situation a basculé parce qu’il y a eu exposition à l’hydrogène sulfuré et ce, sans moyen de protection. Il n’a pas été exposé à des doses massives mais à des doses récurrentes les jours précédant le drame", estime Maître François Lafforgue.
Pas de moyens de protection
Selon Maître Lafforgue, il n'y avait ni matériel de protection, ni détecteur de gaz, ni affichage sur les risques encourus à respirer près des algues vertes.
Des manquements directement imputables à l'entreprise Nicol Environnement, selon l'avocat qui plaide la "faute inexcusable" de l'employeur.
Le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc rendra sa décision le 14 octobre 2021.
