Le député breton Eric Bothorel missionné par l'Etat sur la circulation et le partage des données

Le Premier ministre Edouard Philippe a confié au député des Côtes-d'Armor Eric Bothorel (LREM) une mission sur les moyens de favoriser la circulation et le partage des données, selon le Journal officiel.

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"Je remercie Cédric O (Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, NDLR) d’avoir défendu l’idée qu’il nous fallait étudier les opportunités et les freins à lever pour favoriser l’ouverture des données et des codes publics. Et accélérer sur les données d’intérêt générale. Et Edouard Philippe (Premier ministre, NDLR) de me confier cette mission" se réjouit Eric Bothorel sur Twitter, après s'être vu confier une mission sur les moyens de favoriser la circulation et le partage des données.

 

 

Un "saut qualitatif" dans l'ouverture de la donnée publique

Les données que nous ne cessons de produire sont considérées comme l'or noir de l'économie du futur, par leur capacité à favoriser la création de nouveaux produits et services. La législation française prévoit par défaut l'ouverture de la donnée publique, ainsi que des codes sources des applications utilisées par les administrations. 

C'est ainsi par exemple que l'Etat met à disposition le registre d'immatriculation des entreprises, ou le plan cadastral informatisé.

Mais l'Etat veut stimuler cette ouverture naissante. Eric Bothorel (LREM) devra ainsi faire des propositions pour arriver à un "saut qualitatif" dans l'ouverture de la donnée publique, mais aussi dans celle des "données d'intérêt général" produites par le secteur privé.

Selon la lettre de mission du député, celui-ci devra faire des propositions pour "garantir la confiance dans les mécanismes d'ouverture et de partage des données, notamment au regard du droit de propriété intellectuelle et du secret industriel et commercial".

La lettre précise notamment qu'il devra associer à ses travaux Renaud Vedel, le coordonnateur national pour l'intelligence artificielle, et Stéphanie Combes, la directrice du tout nouveau entrepôt de données de santé pour la recherche (Health Data Hub).

Eric Bothorel devra rendre un bilan d'étape fin septembre et son rapport définitif en décembre.

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