Le Conseil d'État a rejeté lundi des recours d'associations et de la commune de Lannion contre l'extraction de sable en baie de Lannion (Côtes-d'Armor). Cette décision ne permet cependant pas la reprise de l'extraction par la Compagnie armoricaine de navigation (Can).
Les recours attaquaient le décret du 14 septembre 2014 par lequel le gouvernement autorisait la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) à exploiter cette concession de sables calcaires coquilliers.
Le Conseil d'État a rejeté les recours et précisé que "les modifications apportées après l'enquête publique ne justifiaient pas l'organisation d'une enquête complémentaire car elles diminuaient l'envergure du projet".
Le sable coquillier est un sable calcaire destiné à amender les terres agricoles, afin de diminuer leur acidité. La concession est accordée à la CAN pour une durée de 15 ans, le volume d'extraction étant limité à 250.000 m3 par an.
"Un suivi annuel des incidences sur l'environnement"
Le Conseil d'État reconnaît que "cette exploitation aura une incidence sur l'environnement" mais ajoute qu'il ne lui a pas été démontré "qu'il existait une alternative crédible à l'utilisation de ces sables"."Un suivi annuel des incidences sur l'environnement est prévu et, en fonction de ces analyses, le préfet définira chaque année les zones à exploiter, les volumes extraits et le suivi environnemental. Dans ces conditions, le Conseil d'État a estimé que l'autorisation n'était pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et a rejeté le recours".
Début novembre les préfets des Côtes-d'Armor et du Finistère avaient annoncé qu'ils ne renouvelleraient pas l'arrêté d'exploitation délivré à la CAN, "tant que le recours au fond sur le décret n'aurait pas été jugé par le Conseil d'État".
La Compagnie armoricaine de navigation (CAN), filiale du groupe Roullier, qui a mené deux opérations d'extraction début septembre dans le secteur contesté, a annoncé à la mi-septembre la suspension de ses opérations.
"Nous n'avons pas fini le combat"
Le "Peuple des dunes", collectif d'associations qui dénonce cette extraction parce qu'elle se déroule entre deux zones Natura 2000, "s'attendait aux rejets des recours. Le rapporteur public avait déjà émis l'idée le 9 novembre dernier" comme l'indique Alain Bidal, président du "Peuple des dunes".Cette décision du Conseil d'Etat ne permet cependant pas la reprise de l'extraction de sable par la Compagnie armoricaine de navigation (Can). "L'exploitation est soumise à des arrêtés préfectoraux annuels. Le dernier est arrivé à échéance le 1er décembre 2016. Il n'a pas été renouvelé. D'autres études sur la faune et la flore du site sont également attendues. Là, on est dans l'attente des décisions du Préfet. S'il autorise l'extraction, on appellera à une nouvelle mobilisation. On veut montrer que nous n'avons pas fini le combat. On fera en sorte que ce dossier ne voit pas le jour" détaille Alain Bidal.
"Le Préfet a aussi le droit (si ce n’est l’obligation) de respecter la Constitution, de refuser la mise en danger voire la destruction d'espèces protégées, d’écarter les troubles à l'ordre public, de refuser la destruction programmée d'un milieu naturel riche et fragile, de refuser la destruction d'emplois directs et indirects liés aux activités maritimes, de refuser qu'une exploitation industrielle porte, en quelques années, une atteinte irréversible à l'avenir d'un bien commun. Et donc, de refuser tout simplement la reprise de l'extraction" ajoute l'association du Peuple des Dunes de Bréhat dans un communiqué.
Transparence et respect des procédures
La Compagnie armoricaine de navigation (CAN) a également réagi à la décision du Conseil d'Etat et "souhaite, toujours dans une démarche de concertation, que le redémarrage de l'exploitation du site de Pointe d'Armor puisse lever les craintes de la population locale par rapport aux impacts potentiels de l’activité. Celui-ci n'interviendra qu'après le renouvellement de l'arrêté préfectoral".Et d'ajouter : "Il faut souligner que les études et les suivis mis en place dans ce dossier vont bien au-delà des prescriptions habituellement développées sur les autres concessions métropolitaines. L’instruction et le suivi de cette concession minière sont exemplaires et la CAN souhaite, à travers les suivis déjà mis en place, démontrer que son activité se fait dans la plus grande transparence et le parfait respect des procédures".
