Le tribunal administratif de Rennes a condamné l'hôpital de Lannion à verser une première indemnisation de 57.000 euros à la veuve et aux enfants d'un patient décédé, en 2015, suite des à des complications médicales.
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Lannion, dans les Côtes-d'Armor, à verser une première indemnisation de 57.000 euros à la veuve et aux deux enfants d'un patient décédé dans de "terribles conditions" en janvier 2015.
Au lendemain de Noël de l'année 2014, cet homme est hospitalisé pour "une douleur thoracique". Les examens concluent à une "origine biliaire". Une ablation de la vésicule biliaire est donc programmée pour janvier 2015.
Le quinquagénaire regagne son domicile le 28 décembre 2014 mais il est de nouveau admis à l'hôpital, le jour-même, en raison de "douleurs abdominales". L'ablation de la vésicule biliaire est alors fixée au lendemain. Mais, très vite, il présente "un état nauséeux", ainsi qu'un "écoulement bilieux, une absence de reprise du transit et un syndrome occlusif" énumère le magistrat administratif dans son ordonnance du 3 mai 2023 qui vient d'être rendue publique.
Le 9 janvier 2015, une nouvelle intervention est réalisée car une "fuite biliaire" est mise en évidence. La pose d'un stent de dix centimètres est effectuée, mais les "douleurs importantes" persistent accompagnées d'un "syndrome inflammatoire de plus en plus important".
"Il aurait dû être transférée en réanimation"
Le lendemain, soit quinze jours après son admission initiale au centre hospitalier de Lannion, une "pancréatite aiguë" est finalement diagnostiquée chez ce père de famille qui décèdera dans la nuit.
Une expertise médicale est immédiatement ordonnée : deux médecins spécialisés en chirurgie digestive et en réanimation et maladies infectieuses estiment que la responsabilité de l'hôpital de Lannion dans ce décès est de "90 %".
La prise en charge de la fuite biliaire a été "trop tardive", selon eux, et la gestion de la pancréatite aiguë "pas appropriée en termes de surveillance et de prise en charge". L'hôpital "aurait dû transférer le patient en service de réanimation".
Les 10 % restants relèvent, d'après les deux médecins, d'un "imprévisible accident médical", qui peut donc être indemnisé par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiale).
Souffrance évaluées à 6 sur une échelle de 7
Le juge souligne que "le décès de ce patient est directement imputable à deux complications, à savoir la fuite biliaire et la pancréatite aiguë". La première survient "dans moins de 1% des cas" et la seconde "dans 3,5 % des cas" rappelle-t-il. Les conséquences des actes médicaux sont donc, selon lui, "anormales", d'un point de vue juridique.
L'Oniam et l'assureur de l'hôpital ont fait "une offre d'indemnisation partielle" à la famille du défunt, mais celle-ci l'a rejetée. La veuve et les enfants de cet homme ont préféré se tourner vers la justice pour que l'hôpital verse une première provision de 540.000 euros à valoir sur leur indemnisation totale.
Cette somme tient compte des "souffrances, évaluées à 6 sur une échelle de 7, et du préjudice d'angoisse de mort imminente" ressenti par leur mari et père. Juste avant de mourir, il avait le "teint grisâtre", les "doigts cyanosés" et des "sueurs froides" a-t-il été noté dans son dossier médical.
Le quinquagénaire était jusqu'alors en bonne santé puisqu'il effectuait "des travaux de rénovation de leur future maison" a relaté sa veuve.
Un décès annoncé "sans ménagement"
Pour ne rien arranger, la famille a été informée du décès de manière "abrupte" relève le juge des référés du tribunal administratif de Rennes.
"Lors du constat du décès à 5h50, la famille n'a pas été prévenue" explique-t-il dans son ordonnance. A 15h, lors d'un appel téléphonique, son épouse a seulement été avertie d'une dégradation de l'état de santé de son mari et invitée à rejoindre l'établissement... Le décès de ce dernier lui a été annoncé sans ménagement et seulement lors de son arrivée".
Cette ancienne commerçante, qui avait été par le passé aide-ménagère auxiliaire, a donc "nécessairement éprouvé, du fait du caractère tardif et abrupt de cette annonce, une souffrance morale distincte de son préjudice d'affection" estime le juge. Pour la même raison, ses deux fils toucheront d'ailleurs une première provision de 6.700 euros chacun.
Le tribunal administratif de Rennes se penchera à nouveau sur l'indemnisation définitive de la famille dans les prochains mois.
