Un couple de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor) dont le bébé est décédé en février 2018 attaque en justice le centre hospitalier de Lannion. Ils reprochent à l'équipe médicale d'avoir commis des "fautes" dans la "prise en charge" de la grossesse de la mère.
Un couple originaire des Côtes d'Armor, devait donner naissance à une petite fille en mars 2018. Mais à l'accouchement au centre hospitalier de Lannion, l'enfant est déclaré mort-né.
Cinq ans plus tard, les deux jeunes gens décident d'attaquer en justice l'hôpital. Ils tiennent les médecins pour responsable de la "mort in utero" de l'enfant et ont saisi le tribunal administratif de Rennes ce vendredi 9 juin.
Le couple estime que l'accouchement aurait dû être "déclenché le 19 ou le 20 février 2018", et que la prise en charge de la grossesse n'a "pas été correctement réalisée".
Ils avaient d'ores et déjà adressé ces reproches à l'hôpital mais avaient été déboutés de leur demande d'indemnisation.
"Pas de négligence caractérisée"
Les requérants n'apportent toutefois "aucune argumentation spécifique", selon le rapporteur public, chargé de formuler des préconisations aux juges administratifs. Le magistrat n'a pas retenu de "faute" de la part du centre hospitalier de Lannion, indiquant que "le suivi n'est pas caractérisé par des négligences".
Lors du "monitoring" réalisé le 19 février 2018, le rythme cardiaque de l'enfant "était dans la norme" et le gynécologue en charge du suivi n'avait relevé "aucun élément clinique" qui aurait justifié "un déclenchement" précise le magistrat.
Le fœtus présentait "de très importants chevauchements des os du crâne" qui ont "sans doute été à l'origine des lésions cérébrales fatales". Ainsi, le rapporteur conclut que "ni médicalement, ni juridiquement", les juges ne peuvent donner raison au couple.
Le tribunal, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera d'ici quinze jours environ.
KV/GF (Press Pepper)