La cour d'appel de Rennes a finalement relaxé ce mardi 14 mars 2023 le maire de Coatréven (Côtes-d'Armor) pour "l'agression sexuelle" qu'il lui était reproché d'avoir commis le 20 mai 2019 sur une conseillère municipale lors de son premier mandat à la tête de la commune.
La cour d'appel de Rennes a finalement relaxé ce mardi 14 mars 2023 le maire de Coatréven (Côtes-d'Armor) pour "l'agression sexuelle" qu'il lui était reproché d'avoir commis le 20 mai 2019 sur une conseillère municipale lors de son premier mandat à la tête de la commune.
Yves Le Rolland, maire depuis 2014, avait été condamné pour ces faits à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc en avril 2021. Mais cet agriculteur avait fait appel de ce jugement car il se dit "innocent".
La conseillère municipale avait indiqué s'être rendue en mairie le jour des faits pour "déposer un pouvoir de représentation" afin d'anticiper son absence au conseil municipal qui devait se tenir le soir-même, avait retracé la conseillère de la cour d'appel de Rennes le jour du procès en appel, le 7 février 2023.
Le maire était alors "sorti de la mairie" pour "entamer la discussion" et il lui avait alors "demandé qu'ils s'écartent pour discuter vers un abribus". Le maire lui aurait alors confié qu'il était "triste" qu'elle n'assiste pas au conseil municipal le soir.
En garde à vue, il avait reconnu être "tactile"
Yves Le Rolland lui aurait alors "caressé le ventre" puis aurait "remonté sa main sur ses vêtements pour lui caresser la poitrine". Elle n'aurait "pas réagi tout de suite" mais aurait ensuite "rejeté sa main" en "faisant un balayage de la main".
Une interruption totale de travail (ITT) de trois semaines lui avait été prescrite par un médecin : il avait diagnostiqué un "syndrome de stress post-traumatique". A l'audience à la cour d'appel de Rennes, cette dernière avait indiqué qu'elle avait dû "prendre un chien de garde" parce qu'elle a "peur, chez [elle], du maire de [sa] commune".
Cet homme de 62 ans - jamais condamné auparavant - avait pour sa part reconnu dans un premier temps la "matérialité" des faits en garde à vue, en se disant "tactile". Il n'était alors pas assisté d'un avocat. Yves Le Rolland était ensuite revenu sur ses déclarations : il avait en fait été "impressionné" par les gendarmes, selon lui.
Le parquet voulait une confirmation de la peine
"Penser que lui, maire, autorité publique, puisse l'être, cela paraît totalement irréel et peu convaincant", avait réagi ce mardi 7 février 2023 l'avocat général. D'après le magistrat, "l'effet de surprise" a bien eu lieu sous cet abribus et le maire était "coupable" de l'agression sexuelle : il avait en conséquence requis la confirmation de la peine prononcée à Saint-Brieuc.
L'avocate du prévenu, Me Catherine Glon (Avocats Liberté), avait pour sa part indiqué avoir "mal au cœur" dans cette histoire dans laquelle "cet homme dévoué totalement au bien public" est "innocent".
"Ce dossier n'est constitué que sur la parole des protagonistes et des témoins", avait-elle déploré. La bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Rennes avait aussi fait remarquer que l'abribus n'est "pas le lieu le plus cohérent" pour commettre de tels faits dans cette commune de 550 habitants.
La cour d'appel de Rennes a visiblement partagé ses doutes en relaxant ce mardi 14 mars 2023 le maire de Coatréven. L'ancienne conseillère municipale a donc vu par conséquent sa constitution de partie civile rejetée. Les arguments des juges n'étaient pas encore connus ce mardi soir.
BT avec CB (Press Pepper)
