L'élève qui voulait faire suspendre en justice son exclusion définitive de son lycée fin janvier 2023, a vu ce lundi 27 février sa demande déboutée. Il avait été exclu après avoir été accusé par sa professeure d'espagnol de s'être "masturbé" en cours et de lui avoir "effleuré les fesses".
Les parents de cet élève, désormais déscolarisé depuis le 18 janvier 2023, avaient saisi en urgence le tribunal administratif de Rennes pour obtenir du même coup la "réintégration" de leur fils sous cinq jours.
Lors de l'audience publique du jeudi 23 février, l'avocate de l'élève avait argumenté sur une décision rapide : "on ne peut pas attendre que le juge du fond se prononce, ni le recteur" avait-elle fait valoir, la rentrée scolaire étant ce lundi 27 février, et le lycéen devant "réaliser les épreuves de contrôle continu".
Une simple "situation de gène et d'inconfort" qu'il voulait "masquer"
Scolarisé en bac professionnel au lycée Félix Le Dantec de Lannion (Côtes-d'Armor), l'élève se trouvait en fait "seul" avec sa professeure d'espagnol ce 17 janvier 2023 lorsqu'il avait eu "une érection incontrôlée", selon lui.
La professeure a toutefois rapporté que le jeune homme lui aurait "effleuré les fesses" et qu'il se serait "masturbé en sa présence". Elle a d'ailleurs "déposé plainte", avait-il été rapporté lors de l'audience. Mais, selon l'avocate du lycéen, il s'agissait simplement d'une "situation de gêne et d'inconfort" qu'il avait "tenté de masquer".
"Son pénis à la main et sorti de son jogging"
"Les deux rapports établis par l'enseignante révèlent sans aucune ambiguïté que, durant le cours d'espagnol dispensé le 17 janvier 2023 par cette professeure (...), celle-ci a aperçu cet élève assis à sa table, son pénis à la main et sorti de son jogging, avec un mouvement répétitif de sa main", a tranché le juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans une ordonnance ce lundi 27 février. "Le jeune (...) était donc en train de se masturber devant sa professeure" en a-t-il déduit, précisant qu'en l'état de l'instruction, il n'y avait pas "un doute sérieux quant à la légalité de la décision" d'exclusion.
L'enseignante en arrêt maladie depuis les faits
Lors de l'audience du jeudi 23 février, la représentante du rectorat avait fait valoir que cette enseignante était "contractuelle", qu'elle avait "commencé à exercer en 2016" et qu'elle n'avait "jamais changé de version des faits" dans cette affaire.
L'enseignante n'avait "pas laissé la porte ouverte" comme il est préconisé lorsqu'un enseignant reste seul avec un élève parce qu'elle "n'a pas les codes", que "personne ne lui avait dit que c'était conseillé de le faire" et qu'elle "manque d'autorité avec ses élèves". Un "accompagnement" de cette professeure avait d'ailleurs d'ores et déjà été "envisagé", avait précisé la représentante du rectorat.
L'enseignante est par ailleurs "en arrêt maladie" depuis ces faits "gravissimes" et "susceptibles d'être qualifiés d'exhibitionnisme", avait insisté cette dernière.
Le tribunal administratif de Rennes a mentionné que la légalité de cette exclusion définitive sera réexaminée par ce même tribunal sous dix-huit mois à deux ans, mais cette fois-ci par le biais d'une formation collégiale de trois juges. Si le lycéen venait à obtenir gain de cause, il serait alors en droit d'introduire un recours contre l'État pour être indemnisé de ses divers préjudices.
(Avec GF et CB/PressPepper)
