Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté le carreleur de Loudéac (Côtes-d'Armor) qui avait attaqué la municipalité en justice après qu'elle soit "revenue sur sa décision" d'autoriser l'installation d'un distributeur automatique de béton.
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté le carreleur de Loudéac (Côtes-d'Armor) qui avait attaqué la municipalité en justice après qu'elle soit "revenue sur sa décision" d'autoriser son distributeur automatique de béton au niveau du n°40 du Haut-Breuil.
Pour rappel, en mai 2024, Jérémy Allo - à la tête de la société AJ Carrelage depuis 2013 - avait décidé de créer, "en annexe" de son activité principale, une "centrale de distribution de béton" pour alimenter sa propre entreprise supposée générer "une quinzaine de m3 de béton par mois". Mais la commune n'avait alors autorisé "que l'édification d'une nouvelle clôture", se défendaient ses services, et non pas "la fixation d'un silo-trépied d'une hauteur de 10 mètres environ".
La commune n'avait autorisé "que l'édification d'une nouvelle clôture"
"La société soutient que l'interruption du chantier compromet sa situation financière dès lors que (...) sa banque refuse de lui débloquer le crédit (...) de 304.000 €, alors que la commande de la machine a été passée, et que le fournisseur demande le règlement", résume le juge dans une ordonnance en date du 26 août 2024 qui vient d'être rendue publique.
"M. Allo (...) a déposé le 26 mars 2024 une déclaration préalable à laquelle il n'a pas été fait opposition par un arrêté du maire", convient dans un premier temps le magistrat. "Toutefois, cette déclaration portait uniquement sur la pose d'une clôture et pas sur la (...) pose d'un silo et d'une unité de transformation du béton. Si la société (...) se prévaut d'un accord de la commune (...), M. Allo a sollicité l'avis des services de Loudéac Communauté sur son projet (...) et pas ceux de la commune."
Difficultés financières
"De tels travaux nécessitaient (...) une autorisation d'urbanisme, à savoir soit une déclaration préalable, soit un permis de construire, selon l'ampleur du projet", considère le juge. "La situation trouve sa principale origine dans les options retenues par la société (...) qui a délibérément entrepris de réaliser des travaux en l'absence d'autorisation d'urbanisme. La (...) société (...) ne produit au demeurant aucun élément comptable pour établir ses difficultés financières."
La légalité de cet arrêté municipal ordonnant l'interruption des travaux sera réexaminée par le même tribunal administratif de Rennes, réuni cette fois-ci dans une formation collégiale de trois juges, sous douze à dix-huit mois. S'il venait à être annulé, alors la société serait en droit de réclamer des dédommagements à la commune.
