La cour d'appel de Rennes s'est penchée ce mardi 10 janvier 2023 sur la demande d'un père de famille de Plouaret (Côtes-d'Armor) condamné dans un "dossier volumineux" de stupéfiants et qui souhaite à présent récupérer sa voiture et les 12.000 € d'argent liquide saisis par la justice.
La cour d'appel de Rennes s'est penchée ce mardi 10 janvier 2023 sur la demande d'un père de famille de Plouaret (Côtes-d'Armor) condamné dans un "dossier volumineux" de stupéfiants et qui souhaite à présent récupérer sa voiture et les 12.000 € d'argent liquide saisis par la justice.
1,5 kg de MDMA
Pour rappel, Soufiane XXX avait été condamné en mars 2022 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à quinze mois de prison, aménagée sous la forme d'une détention sous bracelet électronique.
Il avait été reconnu coupable de la détention d'1,5 kg de MDMA à Ploubezre : ce père de famille de 31 ans avait reconnu avoir joué la "nourrice". Mais il avait été relaxé pour le "trafic" d'héroïne, de cocaïne, de cannabis et de MDMA démantelé à l'époque. D'autres protagonistes de ce "dossier volumineux" ont en revanche été reconnus coupables de ces faits.
Outre la peine prononcée - que l'habitant de Plouaret a définitivement acceptée - le tribunal correctionnel avait également prononcé la confiscation des "scellés". Or c'est pour cela que ce "chauffeur-livreur en CDI" a fait appel de sa condamnation.
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12.000 euros sous la baignoire
En ce qui le concerne, la justice avait saisi la somme de "12.000 €" retrouvée "sous la baignoire" lors de la perquisition, ainsi qu'une Renault Clio d'une valeur de "8.000 €" et une paire de baskets de luxe d'une valeur de 600 €, en plus des stupéfiants.
Le trentenaire certifie pourtant que l'argent résulte de "gains au casino" et de "la vente de véhicules qu'il a pu réaliser". Reste que selon l'avocat général, "ces sommes d'argent sont en relation directe avec le trafic (...), résultat de la commission de l'infraction", c'est pourquoi "le tribunal correctionnel a voulu sanctionner les (...) prévenus sur le fait de s'être enrichis".
Le représentant du parquet général a donc préconisé aux juges de vérifier le "lien" entre "les dates d'acquisition des biens" avec "la date de prévention" retenue contre eux. De plus, "s'ils estiment qu'il y a eu une atteinte disproportionnée à leur propriété, c'est à eux de l'établir", a-t-il précisé.
L'habitant de Plouaret veut retrouver la somme confisquée
Me Rabah Laraba, l'avocat de Soufiane XXX a pour sa part répété que l'argent provenait des "achats-reventes" de véhicules réalisés par le trentenaire pendant "plus de dix-huit mois" et "bien avant la période de prévention".
"Il en achetait un, faisait quelques réparations pour le revendre plus cher", a fait valoir l'avocat brestois, dont le client a en tout acheté "une quinzaine de véhicules sur une période de deux ans" afin de s'assurer des "ressources secondaires (...) sans lien avec les stupéfiants".
Soufiane XXX - décrit comme un "gros consommateur multi-toxicomane de tous les produits qu'il peut trouver" par le conseiller-rapporteur de la cour d'appel de Rennes - a déjà été condamné dix fois entre 2005 et 2014, dont deux pour "usage de stupéfiants". La cour d'appel rendra sa décision un mois environ.
Benoit THIBAUT avec Press Pepper
