Eoliennes en baie de Saint-Brieuc. Le Conseil d'Etat déboute les pêcheurs

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Les pêcheurs de la baie de Saint-Brieuc ont été déboutés dans leur recours auprès du Conseil d'Etat. Ils souhaitaient l'annulation d'un arrêté concernant le chantier des éoliennes. Ils sont condamnés à verser 2000 € à Ailes Marines.

Le conseil d’Etat rejette la requête du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Côtes d'Armor. Les pêcheurs demandaient l’annulation de l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Côtes d'Armor établissant un programme de surveillance et d'alerte de la turbidité.

Les professionnels de la pêche craignent que cette turbidité générée par le chantier des éoliennes en baie de Saint-Brieuc nuise au gisement de coquilles Saint-Jacques. 

Les magistrats arguent que le comité de gestion et de suivi du parc éolien a été consulté sur le projet d'arrêté litigieux lors de ses réunions des 8 octobre 2019 et 10 décembre 2020. Le fait que ces réunions n'aient pas donné lieu à un avis formel n'est pas de nature à entacher d'illégalité l'arrêté attaqué dès lors que le comité de gestion et de suivi du parc éolien a régulièrement été saisi par le maître d'ouvrage.

Pas d'obligation de saisir le conseil scientifique 

Le conseil d’Etat poursuit en indiquant que la saisine du conseil scientifique du comité de gestion et de suivi du parc éolien est seulement une possibilité, qui n'est imposée par aucun texte.

"L'absence de saisine de ce conseil scientifique sur le projet de protocole litigieux n'est donc pas de nature à entacher celui-ci d'illégalité", concluent les magistrats.

De plus, le conseil d’Etat exige que le comité départemental des pêches verse 2 000 euros à la société Ailes Marines, filiale d'Iberdrola, en charge de la construction du parc éolien, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.