L'arrêté "disproportionné" qui autorisait les tirs sur les grands cormorans dans les Côtes-d'Armor annulé

Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral qui avait été pris dans les Côtes-d'Armor en février 2020 pour autoriser la "destruction" de grands cormorans accusés d'être à l'origine de "prédations" sur les élevages de poissons à Peumerit-Quintin, Glomel et Saint-Connan.

Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral qui avait été pris dans les Côtes-d'Armor en février 2020 pour autoriser la "destruction" de grands cormorans accusés d'être à l'origine de "prédations" sur les élevages de poissons à Peumerit-Quintin, Glomel et Saint-Connan.

Pour rappel, dans cette affaire, la Fédération départementale des Côtes-d'Armor pour la pêche et la protection du milieu aquatique avait fait en novembre 2019 une "demande d'autorisation de prélèvement" auprès des services de la préfecture.

Deux mois plus tard, le 6 février 2020, le préfet avait "partiellement" fait droit à cette demande en autorisant jusqu'à la fin du mois le prélèvement de "25 individus en eaux libres" alors que le grand cormoran est pourtant une espèce protégée.

Les associations de protection de l'environnement Bretagne vivante et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) avaient donc saisi la justice administrative pour faire annuler son arrêté.

Pas de "risque de prédation particulier" prouvé

En effet, le code de l'environnement prévoit des "dérogations" à l'interdiction de destruction des espèces protégées si et seulement si "trois conditions distinctes et cumulatives" sont remplies, rappelle le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 22 septembre 2022 qui vient d'être rendu public.

La Préfecture devait en l'occurrence démontrer une "absence de solution alternative satisfaisante" à la destruction des grands cormorans, que celle-ci se faisait à "condition de ne pas nuire au maintien (...) des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle" et que la dérogation était justifiée par un des motifs énumérés par le code de l'environnement.

"En l'espèce, l'arrêté litigieux évoque la nécessité de protéger les espèces de poissons menacées des eaux libres et cite, plus spécifiquement le brochet, la truite, le saumon et l'anguille", constate le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 22 septembre 2022 qui vient d'être rendu public.

"À cette fin, le préfet a autorisé des opérations de tir pour réduire la présence des grands cormorans sur le réservoir de l'étang Neuf [à Saint-Connan, ndlr], l'étang du Rocleu [à Peumerit-Quintin, ndlr] et l'étang de Mezouët [à Glomel, ndlr]", poursuivent les juges rennais. "Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à mettre en évidence un risque de prédation particulier du grand cormoran à l'égard des espèces mentionnées dans le périmètre retenu."

Le "cauchemar" des pisciculteurs

"En se bornant à affirmer que les grands cormorans provoquent des dégâts considérables sur la population piscicole, le préfet n'apporte aucune donnée concrète et objective quant à la menace que ferait peser la présence des grands cormorans sur les espèces de poissons protégées qu'il a entendu préserver", insistent les juges rennais.

"La décision attaquée présente un caractère disproportionné eu égard à l'objectif poursuivi", concluent-ils. L'État devra donc payer 500 € à Bretagne Vivante et 500 € à la LPO pour leurs frais de justice.

Les grands cormorans sont "le cauchemar des pêcheurs et des pisciculteurs", estime pourtant la Coordination rurale. Des pisciculteurs de l’association Étang de France et du Syndicat de valorisation et de promotion des étangs en Poitou-Charentes-Vendée (SYPOVE) ont ainsi évalué en février 2022 à "50 %" l'importance des pertes dues au grand cormoran.

Dans d'autres départements, comme l'Indre ou les Landes, d'autres se sont plaints de cette "calamité". Dans l'Ain, depuis mars 2022, un projet expérimental de détection du cormoran est en cours de développement : il alerterait les pisciculteurs grâce à un téléobjectif qui leur enverrait un SMS.

L'actualité "Environnement" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
L'actualité "Environnement" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité