La commune de Plumieux, près de Loudéac, devra faire avec deux nouvelles éoliennes sur son territoire. Déjà pourvue d'un parc de 54 éoliennes déjà en services, elle demandait l'annulation de l'autorisation environnementale de la Préfecture des Côtes d'Armor. Le tribunal administratif de Nantes l'a débouté.
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté la commune de Plumieux (Côtes-d'Armor), près de Loudéac, qui lui avait demandé d'annuler l'autorisation environnementale qui avait été délivrée le 30 juin 2021 par la préfecture des Côtes-d'Armor à deux nouvelles éoliennes sur son territoire.
La société Plumieux Energies - portée par Valorem et Abo Wind - avait déjà réduit la taille de son projet initial, qui comportait quatre éoliennes : elle avait entendu tenir compte de l'avis du commissaire-enquêteur, qui avait conclu à une "trop grande concentration d'éoliennes en service ou en projet" dans les alentours de Plumieux.
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"Le projet s'inscrit dans un paysage composé de parcs déjà en service totalisant 54 éoliennes dans un rayon de 10 km, et de 103 éoliennes dans un rayon de 20 km", convient la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 10 janvier 2023 qui vient d'être rendu public. "Le faible relief rendra les éoliennes (...) fréquemment visibles."
"Toutefois, l'impact (...) sera limité par l'absence de rupture d'échelle, la dissimulation fréquente des mâts derrière des espaces boisés et la préexistence de plusieurs éoliennes, dont certaines se superposeront avec celles projetées", relativisent les juges. "Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que le parc (...) limité à deux éoliennes générera (...) une saturation visuelle (...) ou une perception d'encerclement."
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La cour écarte tout "effet d'écrasement"
"Il ne résulte pas de l'instruction que le site (...) bénéficierait d'une quelconque protection en raison de son aspect pittoresque", relèvent-ils encore. "Ce site (...) ne présente pas d'intérêt paysager ou environnemental significatif."
Les hameaux du secteur sont par ailleurs "peu habités", notent les juges nantais, et l'impact "notable" de ces éoliennes de 165 mètres de haut sera "maîtrisé par le choix de leur implantation". "Les deux éoliennes (...) n'emporteront pas "un effet d'écrasement" sur les maisons (...) les plus proches, qui n'ont pour la plupart qu'une vue partielle sur le projet."
Pour le reste, la cour administrative d'appel de Nantes ne trouve quasiment rien à redire au projet, notamment sur les capacités financières de Plumieux Energies.
"Plumieux Energie est une société (...) appartenant au groupe Valorem à (...) 70 %, et à la société Abo Wind (...) à 30 %, dont le capital social s'élève respectivement à 8,3 millions d'euros et 100.000 €", recadre-t-elle. "Les chiffres d'affaires du groupe Valorem et de la société Abo Wind France sont respectivement de 52 millions et de 14 millions d'euros."
Des "lettres d'honorabilité" des banques
"Le coût du projet, estimé à environ 17 millions d'euros, sera vraisemblablement financé par les fonds propres de la société (...) à hauteur de 20 % et par l'emprunt bancaire à hauteur de 80 %", poursuivent les magistrats. "Le dossier de demande d'autorisation (...) comporte deux lettres (...) d'honorabilité du Crédit coopératif et de la Société générale."
La cour administrative d'appel de Nantes a simplement relevé d'office le montant des garanties financières que devra constituer la société : elle les a portés de 144.000 à 210.000 € pour tenir compte de la "formule d'actualisation" légale.
Les juges soulignent aussi que les risques de collisions entre les pales des éoliennes et les chauves-souris sont "significativement réduits" depuis que la société est passée de quatre à deux éoliennes. Un "plan de bridage" sera aussi prévu le soir, aux beaux jours, "en l'absence de pluie" et quand le vent est faible. Une "évaluation de la fréquentation" des chauve-souris sera enfin faite "pendant les trois premières années" de fonctionnement du parc, puis "tous les dix ans".
"En se bornant à soutenir que l'étude (...) évoque l'éventualité de projections de pales, [la commune de Plumieux] n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause l'analyse des risques du projet", estime la cour administrative d'appel de Nantes. "Si l'exploitation d'éoliennes présente toujours un faible risque, d'occurrence exceptionnelle, de bris partiel ou total d'une pale (...), les habitations les plus proches sont situées à plus de 500 mètres."
