Après le renvoi d'un sauveteur en mer devant la justice suite au naufrage mortel d'un chalutier en 2021, le secrétaire d'Etat à la mer Hervé Berville annonce une mission parlementaire pour "renforcer la protection fonctionnelle" des membres de la SNSM.
Une mission parlementaire va être lancée pour "renforcer la protection fonctionnelle" des sauveteurs en mer de la SNSM, a déclaré le secrétaire d'Etat à la mer Hervé Berville. Une annonce qui intervient dans un contexte tendu après le renvoi d'un membre de la SNSM devant la justice suite au naufrage mortel d'un chalutier en 2021.
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"Nous allons lancer une mission parlementaire, qu'on va confier à un parlementaire, pour renforcer la protection fonctionnelle et trouver tous les moyens pour arriver à sécuriser juridiquement nos sauveteurs en mer", a déclaré le secrétaire d'Etat en marge d'une visite dans la Manche du Premier ministre Gabriel Attal.
"Cette mission devra notamment réfléchir à un meilleur accompagnement juridique en cas de gardes à vue ou de mise en examen de bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)", a-t-il expliqué.
"L'enjeu, c'est de faire en sorte de les sécuriser juridiquement. On a un sujet parce qu'il y a de plus en plus de bénévoles qui disent qu'on est bénévoles et qu'il y a désormais un risque juridique très important qui pèse sur nous alors que quand on sort en mer, on ne peut pas tout maîtriser".
De la prison avec sursis requise dans l'affaire du naufrage du chalutier Breiz
Suite au naufrage du chalutier Breiz lors de son remorquage le 14 janvier 2021 au large du Calvados, qui avait fait trois morts, cinq sauveteurs de la SNSM avaient été placés en garde à vue fin 2022.
L'un d'eux, le capitaine du canot, a été jugé devant le tribunal maritime du Havre début avril, avec quatre autres personnes. Un an de prison avec sursis et deux ans d'interdiction de naviguer ont été requis à son encontre pour négligences et faux dans un document de bord. Le jugement est attendu le 4 juin. Ces poursuites avaient choqué la communauté des quelque 9.000 bénévoles de la SNSM.
Suite au naufrage du chalutier Breiz, les financements de l'Etat dédiés à la SNSM sont passés de trois à 12 millions d'euros, selon M. Berville.
