La commission des Affaires sociales du Sénat a décidé d'auditionner les experts qui auront été chargés d'enquêter sur les garanties légales de sécurité pour les volontaires d'essais thérapeutiques, a-t-elle annoncé mardi.
Plusieurs patients participant un essai clinique pour un nouveau médicament ont été hospitalisés à Rennes, et l'un d'entre eux est décédé. Trois enquêtes, dont une judiciaire, sont actuellement en cours pour tenter de comprendre les raisons de cet accident. La commission sénatoriale veut entendre les inspecteurs de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et ceux de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).
Une loi de mars 2012 non appliquée
La commission a déjà par deux fois dénoncé l'absence de décret d'application de la loi du 5 mars 2012 sur les recherches sur les recherches impliquant la personne humaine. Ce texte, dit loi Jardé, adopté à une large majorité au Sénat et à l'Assemblée, offre un cadre pour le développement de la recherche clinique tout en améliorant la protection des personnes participant aux essais. Le décret attendu depuis bientôt quatre ans doit conforter le fonctionnement des comités de protection des personnes qui ont la tâche de valider les protocoles de recherche.Une commission d'enquête parlementaire
De son côté, le sénateur Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste, a suggéré la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les essais thérapeutiques. "Je ne suis pas un expert, mais peut-être qu'il faut mettre en place une commission d'enquête parlementaire pour savoir ce qui s'est passé, comprendre et refaire un point sur les essais thérapeutiques", avait déclaré dimanche M. Laurent."Là aussi, les intérêts privés sont trop présents et si la représentation nationale mettait son nez dans ce qui se passe, peut-être qu'on aurait des conclusions utiles pour l'intérêt général", avait ajouté le sénateur de Paris.