Deux fonctionnaires du ministère des Armées et un promoteur immobilier breton comparaissent à Brest, mercredi 4 et jeudi 5 septembre 2024, pour des faits de corruption dans la construction de logements pour des militaires, dans le Finistère et en Gironde.
Les faits jugés au Tribunal correctionnel de Brest remontent à près de vingt ans. Les fonctionnaires Michel V., 62 ans, et Michel R., 70 ans, qui se sont succédé à la tête du Bureau Régional Interarmées du Logement Militaire (Brilom) de Brest, sont poursuivis pour corruption passive, tandis que le promoteur immobilier Alain H., 64 ans, est jugé pour corruption active.
29 appartements à Crozon
Pour construire des logements destinés aux militaires, "des modes de financements innovants, qui n'existaient pas et sont encadrés de manière incertaine, vont être mis en œuvre", résume le président du tribunal Xavier Jublin.
Confronté à un urgent besoin de logements pour 29 marins-pompiers de la base des sous-marins nucléaires de l'Ile-Longue, sur la presqu'île de Crozon, dans le Finistère, le Brilom va ainsi faire appel en octobre 2005 à Alain H., promoteur spécialisé dans les programmes de défiscalisation immobilière.
Ce dernier, entré en contact avec le Brilom via son beau-frère qui y travaille, va proposer à la Marine nationale la construction de 29 appartements à Crozon. Ces appartements sont ensuite vendus à des particuliers qui s'engagent, par une clause spécifique, à les louer pendant vingt ans à la Marine nationale.
Tarifs avantageux ?
Or, Michel V. et Michel R. se portent tous deux acquéreurs d'un appartement dans cet immeuble, à un prix bien inférieur à celui des autres acquéreurs.
"Une troublante coïncidence", souligne M. Jublin, en demandant s'ils ont bénéficié de "tarifs avantageux".
"Pas du tout", conteste le promoteur à la barre, en assurant qu'il s'agissait d'appartements "en queue de programme, qu'on n'arrivait pas à vendre".
En échange de ce rabais, les deux fonctionnaires auraient favorisé Alain H. et sa société Bretagne Promotion, selon l'accusation.
D'autres programmes immobiliers à Plouzané et en Gironde
Après Crozon, le promoteur a mené deux opérations immobilières similaires, avec la construction de 8 maisons à Lège-Cap-Ferret, en Gironde, pour les gendarmes de la Brigade de surveillance du territoire, et 60 maisons pour les gendarmes maritimes à Plouzané, près de Brest.
La centaine de logements ainsi construite donnait lieu à des versements de loyers de plus d'un million d'euros par an pour les trois sites. Le procès s'achève ce jeudi 5 septembre.
