Ils étaient accusés de "favoristime" : Pierre Maille, l'ancien président du conseil général du Finistère, ainsi que Chantal Simon-Guillou, ancienne vice-présidente, et deux cadres de l'ancien conseil départemental ont tous été relaxés par la juridiction inter-régionale spécialisée de Rennes.
La juridiction inter-régionale spécialisée de Rennes (JIRS) a prononcé une relaxe générale ce lundi 20 mai, au bénéfice de Pierre Maille, Chantal Simon-Guillou et deux fonctionnaires territoriaux du département du Finistère. L'ancien président du Conseil Général du Finistère et sa première vice-présidente, comme les deux agents, étaient accusés de "favoritisme" dans l'attribution de la délégation de service public des transports en 2010.
Des réunions "non-occultes"
Le tribunal a considéré que les réunions organisées en amont de la publication de l'offre de marché étaient "non-occultes". La défense se dit "extrêmement satisfaite de cette décision". Maître William Pineau estime que le tribunal "a fait une sage appréciation du droit". Il constate que les juges ont bien vu "que les élus ont agi de façon parfaitement honnête et conformément à la loi, dans l'intérêt des citoyens et des services publics".
L'affaire remonte à l'année 2010, quand le Conseil Général du Finistère avait publié un avis d'appel à la concurrence dans le cadre de la refonte de l'offre de transport du département. Les lignes régulières et les transports scolaires étaient confiés à l'époque à diverses entreprises locales, qui se partageaient une cinquantaine de marchés publics. L'accusation leur reprochait principalement d'avoir organisé deux réunions d'information, exclusivement sur invitations, en mars et juillet 2010, afin de faire connaître aux transporteurs finistériens qui assuraient à l'époque le transport des voyageurs et des scolaires les modalités de la futur délégation de service public des transports du département.
Ces réunions auraient permis aux acteurs locaux du transport de répondre très précisément à l'appel de mise en concurrence et de remporter la délégation de service public, divisée en cinq lots correspondant à différents territoires.
Mais la défense avait réussi à démontrer que ces réunions n'étaient pas "occultes". "Le délégué régional de la fédération nationale des transports avait été convié aux réunions, s'était souvenu Pierre Maille, lors de l'audience du début de mois. Il y avait eu de nombreuses consultations. Il n'y a eu aucune volonté de dissimulation. Les acteurs du secteur savaient qu'un marché de délégation de service public allait être lancé".
