Pierre Maille, ancien président du conseil général du Finistère, Chantal Simon-Guillou, ancienne vice-présidente, et deux cadres étaient jugés à Rennes (35) jeudi et vendredi. Il leur est reproché d'avoir favorisé des entreprises de transport finistériennes. La décision sera rendue le 20 mai.
A aucun moment, il n'y a eu une volonté de dissimulation, ont martelé les avocats de la défense lors de leur plaidoierie, vendredi matin.Pierre Maille, président du conseil général du Finistère de 1998 à 2015, son ancienne vice-présidente, Chantal Simon-Guillou, ainsi que deux cadres, qui exercent toujours des fonctions au sein de la collectivité, comparaissaient jeudi et vendredi au tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine), devant la juridiction interrégionale spécialisée. Ironisant sur le choix de faire comparaître leurs clients devant une instance sollicitée pour des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière, les avocats de la défense ont tenté de démontrer que les réunions, qui ont précédé l'attribution des marchés publics, ont été organisées en toute transparence contrairement à ce qui a été reproché aux mis en cause, jeudi.
"Une distorsion de la concurrence"
En 2010, le conseil général du Finistère publie un avis d'appel à la concurrence dans le but de réorganiser l'exploitation du réseau de transport Penn-ar-Bed (scolaires et passagers).
Or en amont de cet appel, le conseil général avait organisé deux réunions, à laquelle "les transporteurs déjà en place avaient tous été conviés, les tenants et les aboutissants du futur marché leur avaient été expliqués. C'est une distorsion de la concurrence", estime un enquêteur de la brigade interrégionale d'enquête sur la concurrence (BIEC). En d'autres termes, les transporteurs sortants avaient eu accès à des informations privilégiées.
Les autres transporteurs absents
Pourquoi le conseil général n'avait-il alors pas convoqué d'autres transporteurs ?
"Le délégué régional de la Fédération nationale des transports de voyageurs avait été convié aux réunions, explique Pierre Maille, à la barre. Il y avait eu de nombreuses consultations. Il n'y a eu aucune volonté de dissimulation." Pour lui, le représentant de la FNTV était supposé relayer les informations auprès de ses adhérents.
Des peines d'amendes requises
Ce sont finalement les transporteurs, qui opéraient précédemment, tous basés dans le Finistère, qui remportent le marché réparti en cinq délégations de service public.
Jeudi, le procureur a requis des peines d'amende de 10 000€ à l'encontre des deux anciens élus et de 5 000€ à l'encontre des deux cadres administratifs.
Le jugement a été mis en délibéré au lundi 20 mai à 9 heures.
