Le Tribunal de grande instance de Paris a annulé mardi les résolutions adoptées le 14 octobre 2015 lors d'une assemblée générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), a annoncé sa branche de l'Ouest, le Crédit Mutuel Arkéa (CMA), qui les contestait.
Le tribunal a estimé, ainsi que le demandait le Crédit Mutuel Arkéa (CMA), que les résolutions prises lors de cette assemblée auraient dû être adoptées à l'unanimité des membres et non à la seule majorité.Ces résolutions concernaient un changement de statut de la CNCM, organe de tête du groupe bancaire mutualiste, qui souhaitait passer d'une association loi 1901 à une société coopérative à capital variable. Le CMA, qui réuni le Crédit mutuel de Bretagne, le Crédit mutuel du Sud-Ouest, le Crédit mutuel du Massif central et vingt filiales spécialisées, avait voté contre.
Projet de fusion
Ce vote intervenait dans le cadre d'un projet plus vaste de réforme de la CNCM destiné à lui permettre d'obtenir un agrément d'établissement de crédit de la Banque centrale européenne (BCE). Dans le cadre de cette réforme, un autre vote en assemblée générale extraordinaire était prévu mercredi. Il devait valider une fusion de la CNCM avec la Caisse centrale du Crédit Mutuel (CCCM), l'organisme de financement du groupe.Le CMA, dont les relations avec son organe central sont mauvaises depuis des années, craint cependant avec ce projet de réforme de perdre son autonomie au profit de l'autre branche de la CNCM, le CM11-CIC, qui rassemble onze fédérations notamment dans l'Est de la France, et avec lequel il estime être en concurrence. Le CMA a ainsi saisi fin 2014 l'Autorité de la concurrence pour dénoncer "une situation persistante de conflits d'intérêts" au sein de la CNCM.
"Cette décision (du TGI, ndlr) démontre l'irrégularité de la réforme centralisatrice engagée unilatéralement par la Confédération nationale du Crédit Mutuel", estime le CMA dans un communiqué, disant souhaiter "désormais que les pouvoirs publics définissent rapidement, en accord avec les différents groupes de Crédit Mutuel et en liaison avec les régulateurs, un cadre rénové, reconnaissant l'existence de deux groupes bancaires autonomes et concurrents".
