Décès à un passage à niveau dans le Finistère: amende requise contre la SNCF

Le procureur de la République de Brest, Éric Mathais, a requis mercredi une amende comprise entre 70 000 et 100 000 euros à l'encontre de la SNCF, poursuivie pour homicide involontaire après la mort en 2006 d'une automobiliste à un passage à niveau.

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Cette "condamnation est plus importante dans son principe que dans son montant", a souligné le procureur de la République de Brest, après avoir jugé que "le passage en chicane" de l'automobiliste était "définitivement exclu".

L'amende maximum encourue pour homicide involontaire dans le cas d'une personne morale est de 225 000 euros.

Percutée dans sa voiture par un TER à un passage à niveau

En novembre 2006, une automobiliste de 42 ans avait trouvé la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, lors d'une collision avec un TER. Dans un premier temps, l'accident avait été présenté comme un suicide mais, au fil de l'enquête, l'affaire s'est révélée plus complexe.

"Négligence et imprudence" de la SNCF

Il est ainsi reproché à la SNCF de ne pas avoir pris par "maladresse, imprudence, inattention ou négligence" toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du passage à niveau, et ceci "notamment au regard des incidents de deshuntages (le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux) qui s'étaient produits dans la région Bretagne entre 2004 et 2006".

La SNCF conteste

La SNCF de son côté conteste tout problème de "deshuntage" et estime que les barrières se sont bien fermées avant le passage du train. "L'impression première qui ressort du dossier (...) c'est que contrairement à la justice, la SNCF a eu immédiatement un certain nombre d'idées préconçues écartant sa responsabilité", a estimé Eric Mathais.

"Dès le départ, le ratage de fermeture est considéré comme non possible", a-t-il poursuivi, expliquant que "le sujet est très sensible à la SNCF" car "ce type d'incident vient remettre en cause le dogme de la sécurité" qui règne au sein de la compagnie. Il a cependant souligné que ce problème de "deshuntage" était connu de la SNCF, qui avait préconisé, dans une note d'avril 2005, la mise en place de mesures spéciales afin d'y remédier.

"Le réquisitoire de Monsieur le procureur est tout à fait conforme à ce que j'ai dit précédemment: il a souhaité une déclaration de culpabilité de la SNCF", a réagi au terme de l'audience Ronan Appéré, avocat de la famille de la victime.

Le procès, qui se clôt jeudi, a débuté lundi avec le témoignage de plusieurs personnes assurant que les barrières étaient levées au moment du passage du train.