Attendue lundi 6, la décision du juge administratif est tombée dans la soirée de ce mardi 7 janvier. Les injonctions de quitter l'établissement hors contrat de Quimper ont été suspendues pour les élèves de plus de 16 ans. Les parents des élèves de moins de 16 ans doivent donc retirer leurs enfants.
"La décision est incompréhensible pour nous. Nous avons l'impression que le juge n'a pas pris en compte toutes les pièces du dossier", réagit par mail l'école "Le Carré Libre" de Quimper.
Direction, salariés de l'école et parents d’élèves de l’école démocratique "Le Carré libre", à Quimper (Finistère), sont en partie réunis ce mercredi 8 janvier. À la suite de l’ordonnance de référé, rendue par le tribunal administratif de Rennes mardi soir, ils sont sous le choc et "prennent le temps d'analyser la décision" pour savoir quelles suite à donner à ce jugement.
Dans ces ordonnances, le tribunal administratif suspend la mise en demeure du rectorat reçue par les parents des quatre enfants de plus de 16 ans leur faisant obligation de les inscrire dans un autre établissement, ces enfants n’étant plus soumis à l’instruction obligatoire. Par contre, pour les enfants de moins de 16 ans, les requêtes en référé des familles ayant contesté l'injonction du rectorat, ont été rejetées, les juges "ne relevant pas l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité, notamment, des constats opérés par le recteur de l’académie de Rennes sur la capacité de l’établissement à permettre à ses élèves d’acquérir le socle commun de compétences, de connaissances et de culture jusqu’à l’âge de seize ans".
Injonctions de retirer les enfants de l'établissement
Tout est parti d'une inspection académique le 13 décembre 2019 (la troisième de l'année) dans cette école privée hors contrat située avenue Ty Bos à Quimper. Cinq jours plus tard, le rectorat de Rennes envoyait des mises en demeure à une trentaine de parents d'élèves leur ordonnant d'inscrire sous 15 jours leurs enfants dans un autre établissement. Selon le rectorat, "Le Carré Libre" ne respectait pas les règles pédagogiques et son enseignement "ne permet pas d'acquérir à 16 ans les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture."
Lors des vacances de Noël, les parents avaient donc saisi la justice administrative pour contester cette injonction.
"Une école vidée de ses élèves alors qu'elle n'est pas jugée illégale"
Pour Vanina Roques, une des représentantes Eudec (Communauté Européenne pour l'Education Démocratique) jointe par téléphone, l'incompréhension est totale : "on se retrouve devant une situation illogique. Les parents des enfants de moins de 16 ans doivent retirer leurs enfants de l'établissement alors que nous n'avons pas encore le résultat de l'instruction du procureur de la République. Ce dernier a reçu fin décembre un signalement du rectorat et doit donc déterminer si l'école respecte ou pas 'l'obligation d'instruction' ". "On aurait pu attendre le résultat de son instruction avant de demander aux parents de retirer leurs enfants" ajoute-t-elle.
Voici un reportage de Céline Serrano et de Gwenaelle Bron tourné ce lundi 6 janvier sur les méthodes pédagogiques de cette école "Le Carré Libre".
La représentante d'Eudec évoque la situation difficile dans laquelle se retrouvent les familles et l'école : "l'établissement a des salariés, un loyer, des charges à payer, son existence est menacé sans élèves".
D'autres écoles démocratiques existent en Bretagne, à Guignen et Muël. Un projet est également en cours à Brusvily, dans les Côtes d'Armor.
