La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le fondateur de "La Big Eden", un lieu de vie pour adolescents en difficulté situé à Lourmais (Ille-et-Vilaine), qui réclamait un peu plus de 500.000 € de dédommagements à l'Etat suite à la fermeture administrative médiatisée de sa structure.
Cédric Cousin avait en fait été accusé de "violences" par un jeune confié par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et condamné pour cela à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Saint-Malo en avril 2014. Cinq jours plus tard, le département d'Ille-et-Vilaine avait donc ordonné la fermeture "totale et définitive" de La Big'Eden. En janvier 2015, il avait été interdit d'exercer des fonctions d'animateur pendant cinq ans.
Mais coup de théâtre en avril 2016 : la cour d'appel de Rennes avait infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Malo, et avait relaxé le prévenu pour un vice de procédure.
Cédric Cousin s'était donc tourné vers la justice administrative pour obtenir l'indemnisation des divers préjudices qu'il avait subis. En première instance, le tribunal administratif de Rennes ne lui avait toutefois alloué que 1.000 € de dommages et intérêts pour son "préjudice moral", loin des 500.000 € qu'il escomptait.
Il accusait la Prefecture d'avoir "organisé la venue de la presse"
"Deux arrêtés (...) ont interdit successivement à M. Cousin, pour une durée de six mois puis de cinq ans, d'exercer des fonctions de directeur et d'animateur", confirme d'abord la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt. "Leur illégalité est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat, dès lors qu'ils reposaient sur des faits non établis, ainsi qu'en a jugé la cour d'appel de Rennes dans son arrêt du 27 avril 2016."
Mais "si les deux arrêtés (...) ont causé un préjudice moral à M. Cousin, celui-ci était déjà significativement constitué à ces dates dès lors que l'intéressé avait perdu son emploi depuis plusieurs mois", font observer les juges nantais. "Sa notoriété personnelle et professionnelle était défavorablement atteinte du fait notamment de la fermeture du lieu de vie qu'il dirigeait et du procès tenu en avril 2014."
La cour administrative d'appel de Nantes souligne enfin qu'il n'est "pas établi par l'instruction" que les services de l'Etat auraient "organisé la venue de la presse" lors de la fermeture de La Big'Eden. Il n'y a donc pas lieu, selon elle, de majorer l'indemnisation accordée en première instance par le tribunal administratif de Rennes.
En 2019, la même cour administrative d'appel de Nantes avait déjà débouté Karine Cousin, la compagne de Cédric Cousin, qui avait elle réclamé 61.000 € de dédommagements à l'Etat pour avoir été privée à tort en 2014 de la possibilité d'accueillir des enfants chez elle à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) pendant les vacances.
A l'époque, la préfecture de la Vendée avait justifié son refus par la "suspicion" pesant sur le mari de Karine Cousin. Au final, la requérante n'avait reçu, elle aussi, que 1.000 € de dédommagements.
