Condamnation du député LREM Mustapha Laabid : va-t-il rester député ?

Alors que le député de la 1re circonscription d’Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid, a été condamné mardi 6 août, à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Rennes, se pose la question de savoir s'il se maintient ou non à son poste de parlementaire.

Poursuivi pour abus de confiance, le député LREM rennais Mustapha Laabid a écopé de 6 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité et 10 000 € d’amende. Une condamnation proche des réquisitions du procureur de la République, qui au cours du procès, le 3 juin, avait requis 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité. Le parlementaire rennais est reconnu coupable de détournement de fonds publics à hauteur de 21545 euros.  

Député jusqu'à ce que la cour d'appel statue

Dès l'annonce du jugement, l'avocat du député a tenu à rappeler qu'il faisait appel de la décision et que celle-ci n'étant pas exécutoire, la condamnation était par l'effet de l'appel mise en attente. Jusqu'au jugement de la cour d'appel, le député reste donc à son poste. Une question que nous avons cherché à poser directement au député condamné mais celui-ci n'a pas répondu à nos sollicitations.
 

Pas de sanction du groupe LREM

Nous avons donc cherché à joindre les députés LREM qui étaient venus soutenir Mustapha Laabid lors de son procès en juin, c'est à dire Carole Gandon, porte-parole de la République En Marche, le député d'Ille-et-Vilaine, Florian Bachelier et le député des Côtes d'Armor Eric Bothorel. Sollicités, aucun d'eux n'a également répondu à nos appels et messages.

C'est en nous tournant vers Gilles Le Gendre, président du groupe politique La République En Marche à l'Assemblée nationale que nous avons reçu un communiqué. Le groupe parlementaire indique clairement que "la démission du député ou sa mise en congé du groupe n'est pas d'actualité", invoquant "la présomption d'innocence qui continue de s'appliquer jusqu'au jugement définitif de la cour d'appel"  

L'opposition réclame sa démission

Suite au jugement de ce mardi, le conseiller régional de Bretagne Emeric Salmon (Rassemblement National) a demandé "le retrait définitif de Mustapha Laabid de la vie politique et l'organisation d'une élection législative anticipée", évoquant un jugement "loin de la prétendue moralisation de la vie publique (...) annoncée par les macronistes". Gilles Pennelle, président du groupe RN au conseil régional ajoute que "C’est trop facile de faire appel ! L’inégibilité, c’est une peine grave ! Son parti devrait demander à Mustapha Laabid de démissionner. Si Emmanuel Macron et ses amis incarnaient vraiment une nouvelle façon de faire la politique ils devraient demander la démission de ce député pour sortir par le haut de cette affaire".

Pour Christophe Fouillère, 1er secrétaire fédéral du PS 35, "cette affaire pose de profondes questions sur la crédibilité politique des responsables locaux de La République en Marche qui, malgré la gravité des faits reprochés à Mustapha Laabid, lui ont apporté un soutien déraisonnable jusque dans les travées du palais de justice de Rennes".

Ma réaction à la condamnation de Mustapha Laabid, député LREM de #Rennes.

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" Eu égard à la promesse d’une République exemplaire portée par Emmanuel Macron en 2017, les Français sont en droit d’attendre une attitude probante et cohérente de la part des responsables de #LaREM35 " pic.twitter.com/gX9d6TZ4XB

— Christophe Fouillere (@CFouillere) August 7, 2019

Pour la France Insoumise, pas d'hésitation, Mustapha Laabid doit démissionner.

#Rennes Quand un 1er de cordée se prend les pieds dans la comptabilité. M. #Laabid, on le plaint ou on lui demande de démissionner de son mandat de député? OK pour le choix 2. Rappelez vous que cet élu #LREM du #Blosne à voté la diminution des APL. #FranceInsoumise #PartideGauche pic.twitter.com/GbxlMrCaVq

— jean Paul Tual (@jptual35) August 6, 2019

Le député peut-il se présenter aux législatives de 2022?

Actuellement, rien n'empêche Mustapha Laabid, 50 ans, de se présenter en 2022 aux élections législatives tant qu'il n'est pas condamné à de l'inigébilité en appel. Le délai avant un nouveau procès sera long, plusieurs années généralement pour ce type d'affaire, et interviendra peut-être même après le prochain scrutin législatif.

Reste à savoir si dans un souci de moralisation de la vie politique, les partis ou les parlementaires, voire même le gouvernement, malmenés par les affaires judiciaires, ne seront pas amenés avant les législatives à prendre de nouvelles mesures ou lois concernant l'exemplaritée des élus.