La cour d'appel de Rennes a de nouveau jugé, ce mercredi 22 novembre 2023, une habitante de Lannilis, dans le Finistère. Cette femme de 77 ans est accusée d'avoir injurié un vétérinaire de la commune sur Facebook en décembre 2021.
"Je confirme. Vétérinaire à éviter. Ce n'est pas la peine d'avoir un beau cabinet si on est incompétent". Voilà les mots qu'aurait publiés une septuagénaire sur Facebook en décembre 2021. Une publication repostée "404 fois" par d'autres utilisateurs du réseau Meta, l'un d'entre eux ayant ajouté : "il ne pense qu'à l'argent".
Cette femme, originaire de Lannilis, dans le Finistère, a été mise en examen aux côtés de trois autres habitants pour "diffamation". Ils ont tous été condamnés par le tribunal correctionnel de Brest, la septuagénaire ayant pour sa part écopé d'une amende de 200 euros pour "injures publiques", après une requalification des faits opérée par la juridiction finistérienne.
Or, elle affirme qu'elle ne connaît pas le vétérinaire et maintient n'avoir jamais écrit ces propos, d'autant, explique-t-elle, qu'elle n'avait pas d'animaux à l'époque. Elle a donc fait appel du jugement du tribunal de Brest.
Des infractions prescrites
Le dossier est arrivé devant la cour d'appel de Rennes ce 22 novembre 2023. Sur le plan juridique, son avocat a listé toute une série de "nullités" dans cette procédure qui, selon lui, mérite la "relaxe pure et simple" de cette habitante de Lannilis. Les propos de sa cliente relèvent d'une "remise en cause de la compétence d'un professionnel, indique Me Quentin Copez. Ils sont donc susceptibles d'une discussion, d'un débat".
En tout état de cause, "la loi sur la liberté de la presse prévoit une prescription de trois mois pour cette qualification pénale a-t-il fait observer. Le procureur de la République de Brest a donc poursuivi des faits prescrits" en a-t-il déduit.
L'avocat brestois a également relevé "la nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel" qui "ne permet pas de savoir de quoi il fallait se défendre".
Pour sa part, l'avocate générale a rappelé qu'en droit de la presse, "la plainte avec constitution de partie civile déclenche des poursuites à partir du moment où une consignation est versée, en l'espèce par le vétérinaire visé".
Au vu de ces éléments, "je pense personnellement que ces infractions sont prescrites" a concédé la représentante du ministère public.
La cour d'appel de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera d'ici un mois environ.
